à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

le 24 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, chargée du rapport.

[O] devant l'organisme compétent pour liquidation de ses droits, - si par extraordinaire, la cour devait faire droit à la demande d'expertise médicale judiciaire, celle-ci devrait être conforme au principe

le 16 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

social, [Adresse 1] représentée par Madame [V] dûment mandatée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

le 09 Mars 2012, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Mme Jeannine DEPOMMIER, Président, chargée d'instruire l'affaire.

présentant, du point de vue économique, une situation analogue à celle de la commune en cause et qui faisaient l'objet à cette date de locations consenties à des conditions de prix normales ; / 3° A défaut

Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène

A et Mme A doivent être regardés comme s'étant défaits ou ayant l'intention de se défaire de ces véhicules.

le 25 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

le 22 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé LOCU, Président chargé du rapport.

, à défaut d'appel dans le délai.

[U] [R] dans les livres de la Banque Postale, en vertu d'un jugement rendu le 9 novembre 2009 par le tribunal de grande instance de Nancy, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - débouté

à l'audience publique du 06 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile CRIQ, Conseiller chargé du rapport.

sommation du 30 août 2013 de communiquer en originaux ses pièces no 8 à 20 et 22 à 24, débouter l'intimée de ses demandes, faute de justifier desdits originaux, - à titre subsidiaire, - écarter des débats

Quant à la contestation de la saisie-attribution du 19 mai 2022, le juge de l'exécution a constaté qu'aucune des parties ne produisait l'acte de sorte que la contestation devait être écartée.

le 23 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

part, que l’établissement a commis une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service dès lors que la sage-femme n’a pas appelé le médecin au moment où elle a constaté les ralentissements itératifs

Mme E a été installée à 8h50 afin de débuter les efforts expulsifs.

de paiement des fermages, défaut d'entretien et défaut d'assurance, a : - prononcé, à compter du 29 septembre 2022 aux torts du preneur, la résiliation du bail rural conclu par acte notarié du 30 décembre