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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00225
20 mars 2019
juger que les demandes de la société Antexis sont prescrites, la cour d'appel a estimé que les experts judiciaires ayant relevé dans leur rapport la présence anormale d'agglomérats de pigmentation dans
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202
23 août 2017
Johann A..., contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 2017, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé
1ère Chambre Civile
68e88b933ea43407b9fbc182
9 octobre 2025
Aux termes de leurs écritures notifiées le 6 août 2025, la SARL CTA MARSILLARGUOIS demande au juge de la mise en état, de rendre communes et opposables les opérations d’expertise judiciaire en cours.
Trib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
Madame [O] [K] a ensuite mandaté Monsieur [D] [U], expert automobile près la cour d'appel de GRENOBLE, qui a rendu un rapport d'expertise amiable le 19 juillet 2022, concluant à des désordres antérieurs
1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6ee
9 avril 2024
Par ordonnance du Juge chargé du contrôle de l'expertise en date du 09 janvier 2020, la mission d'expertise confiée à M.
REFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f207b
18 décembre 2023
la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE
Référés
68e02d9e74e929a9d8fc15c9
2 octobre 2025
de l’expert que M.
soc
61372358cd580146774088df
16 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Chambre sociale
642fb793cece1704f574792b
6 avril 2023
Il est ainsi établi que : - l'expertise médicale technique effectuée antérieurement à l'instance judiciaire, a été annulée par le premier juge selon jugement du 17 décembre 2018, - le premier juge
2ème CH - Section 1
627df9520d41e0057d43e6ca
12 mai 2022
Le 20 juillet 2015, l'expert [Z], architecte, mandaté par le locataire, a considéré que la solidité du plancher supérieur était remise en cause sous les fortes charges techniques causés par les cloisons
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210410
8 juillet 2021
civile issues de la Conférence de consensus et publiées les 15 et 16 novembre 2007 ; Que le jugement doit être par conséquent infirmé en ce qu'il dispose que l'expert n'a commis aucune
ECLI:FR:CCASS:2014:C200755
7 mai 2014
moyen, que la cour d'appel devait fixer la mission confiée à l'expert et les questions devant lui être posées ; qu'en se bornant à ordonner l'expertise technique sans autre précision, et à renvoyer à la
670573531296b51ba2b11773
7 octobre 2024
la SELARL SAINT-JEVIN la SARL TGS FRANCE AVOCATS la SELARL VERBATEAM BORDEAUX COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307543_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 sous le n° 2307543, Hauts de Seine Habitat demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685f
13 février 2003
Au vu des observations formulées par le Parquet quant à la position de la victime, jugée par l'expert comme "inexplicable", le juge d'instruction ordonnait, le 12 octobre 1998, un complément d'expertise
Contentieux Général
67ed95fbda9e15c513200171
1 avril 2025
[E] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 8 décembre 2021, a désigné M. [M] en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé le 11 juin 2022.
8ème chambre
69f43e5dcdc6046d472e2e18
29 avril 2026
L'expert a rendu son rapport le 9 juillet 2021.
613725b7cd5801467742002f
27 janvier 1999
avant dire droit, du 7 juin 1990, le tribunal a ordonné une expertise comptable, puis par un deuxième jugement, du 25 octobre 1990, a désigné un second expert et un de ses membres pour contrôler les opérations
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200132_20230814
14 août 2023
Par une ordonnance rendue le 24 septembre 2021 sous le n° 2100601, le juge des référés a ordonné des opérations d'expertise, confiées à M.
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