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45 107 résultats pour « jugement rendu sur une expertise technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00225

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

juger que les demandes de la société Antexis sont prescrites, la cour d'appel a estimé que les experts judiciaires ayant relevé dans leur rapport la présence anormale d'agglomérats de pigmentation dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

Johann A..., contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 2017, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88b933ea43407b9fbc182

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de leurs écritures notifiées le 6 août 2025, la SARL CTA MARSILLARGUOIS demande au juge de la mise en état, de rendre communes et opposables les opérations d’expertise judiciaire en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [O] [K] a ensuite mandaté Monsieur [D] [U], expert automobile près la cour d'appel de GRENOBLE, qui a rendu un rapport d'expertise amiable le 19 juillet 2022, concluant à des désordres antérieurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6ee

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ordonnance du Juge chargé du contrôle de l'expertise en date du 09 janvier 2020, la mission d'expertise confiée à M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f207b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15c9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l’expert que M.

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088df

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb793cece1704f574792b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il est ainsi établi que : - l'expertise médicale technique effectuée antérieurement à l'instance judiciaire, a été annulée par le premier juge selon jugement du 17 décembre 2018, - le premier juge

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627df9520d41e0057d43e6ca

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 20 juillet 2015, l'expert [Z], architecte, mandaté par le locataire, a considéré que la solidité du plancher supérieur était remise en cause sous les fortes charges techniques causés par les cloisons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210410

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

civile issues de la Conférence de consensus et publiées les 15 et 16 novembre 2007 ; Que le jugement doit être par conséquent infirmé en ce qu'il dispose que l'expert n'a commis aucune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200755

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

moyen, que la cour d'appel devait fixer la mission confiée à l'expert et les questions devant lui être posées ; qu'en se bornant à ordonner l'expertise technique sans autre précision, et à renvoyer à la

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11773

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

la SELARL SAINT-JEVIN la SARL TGS FRANCE AVOCATS la SELARL VERBATEAM BORDEAUX COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307543_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 sous le n° 2307543, Hauts de Seine Habitat demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685f

Appel

13 février 2003

13 février 2003

Au vu des observations formulées par le Parquet quant à la position de la victime, jugée par l'expert comme "inexplicable", le juge d'instruction ordonnait, le 12 octobre 1998, un complément d'expertise

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67ed95fbda9e15c513200171

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 8 décembre 2021, a désigné M. [M] en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé le 11 juin 2022.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e5dcdc6046d472e2e18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'expert a rendu son rapport le 9 juillet 2021.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742002f

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

avant dire droit, du 7 juin 1990, le tribunal a ordonné une expertise comptable, puis par un deuxième jugement, du 25 octobre 1990, a désigné un second expert et un de ses membres pour contrôler les opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2200132_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Par une ordonnance rendue le 24 septembre 2021 sous le n° 2100601, le juge des référés a ordonné des opérations d'expertise, confiées à M.

Source officielle

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