Le créancier poursuivant rapporte la preuve que les dépens et frais de poursuite ont d'ores et déjà été acquittés volontairement par les parties saisies.

Le créancier poursuivant rapporte la preuve que les dépens et frais de poursuite ont d'ores et déjà été acquittés volontairement par la partie saisie.

du certificat établi le même jour par le docteur [C] du Centre hospitalier de [Localité 5], un état de décompensation sur troubles bipolaires avec mésusage de médicaments, ingestion médicamenteuse volontaire

époux X... ont saisi les juridictions judiciaires d'un incident de saisie immobilière tendant à voir constater l'extinction de la dette et ordonner la radiation de la procédure de saisie, outre la mainlevée

16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 02 avril 2018 une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 20 novembre 2020, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Le 05 avril 2019, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 3 ans a été notifiée à X se disant [I] [J] alias [I]

assortie d'une astreinte fixée à 150 euros par jour de retard ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'incompatibilité de son état de santé avec la mesure de rétention, au défaut de diligences de l'administration et demande mainlevée de la mesure et

. *** Entendu le conseil de Monsieur [E] [P] sollicite la mainlevée de la mesure et développe les moyens suivants : -CM 72h: mention exprès que monsieur a conscience nécessité hospi et OK avec hospi

[C] [Y] et Mme [K] [J] sollicitent l'annulation du commandement aux fins de saisie-vente qui leur a été délivré le 3 janvier 2025 par la SA BNP PERSONAL FINANCE et d'ordonner la mainlevée de ladite saisie-vente

2026 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 07 février 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Par courriers datés des 6 et 8 juin 2023, Mme [F] [O] a saisi le juge des libertés et de la détention de Bonneville de demandes de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement en programme

de signification du jugement du Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge ; - déclarer ledit jugement non avenu ; - prononcer la nullité de la saisie-attribution du 6 octobre 2020, et en ordonner la mainlevée

l'exécution de la décision d'éloignement lorsque l'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français prise moins d'un an auparavant pour laquelle le délai de départ volontaire

Avril 2026 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 26 mars 2033, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

nullité ou d'inobservation des formalités substantielles, le magistrat du siège du tribunal judiciaire saisi d'une demande sur ce motif ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée

à son encontre s'élève à la somme de 40834,98 euros ; -Débouté la société [Y] [I] de sa demande en report de paiement pendant un délai de deux ans ; -Débouté la société [Y] [I] de sa demande de mainlevée