modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l’affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Dominique Y... et de Mme Mireille X... pour altération définitive du lien conjugal ; Ordonne les mentions de publicité nécessaires aux actes et registres de l'état civil ; Fixe la résidence de la mineure

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

condamner les sociétés, tiers saisis, à payer à la société Euthenia SL la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que leur déclaration, faite avec retard et comportant des mentions

annulées par l'arrêt de renvoi a été réparée par leur retrait dès l'ouverture des débats en sorte qu'il n'en a été fait aucun usage au cours de ceux-ci ; Qu'il ne résulte, d'autre part, d'aucune mention

le préfet n'a pas procédé à un examen préalable de sa situation ; - le préfet a méconnu l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la mesure n'est ni nécessaire

à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l'article 8 du présent décret » ; qu'aux termes de l'article 8, II,

Aux termes de l'article R. 532-5 de ce code : " Les dispositions des articles R. 621-1 à R. 621-14, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 621-9, sont applicables aux référés mentionnés à l'article

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

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X... était mentionné sous son intitulé exact à l'actif de la déclaration de succession enregistrée le 21 mai 1982; que le montant du compte indiqué dans ladite déclaration, soit la somme de 386,80 francs

pénale ; que, en second lieu, ce courrier d'accompagnement visant, ainsi que stipulé en son objet la "communication du mémoire en vue de l'audience du 14 février 2017" ne comportait pas davantage de mention

Par ailleurs, et en tout état de cause, les certificats médicaux relatifs à la situation de l'enfant mineur de la requérante ne font état que de la nécessité d'un suivi médical, sans aucune mention des

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire