du 05 octobre 2017, -en tout état de cause, confirmer le jugement rectificatif du 05 octobre 2017, -sur l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'affection déclarée par M.

rectificative pour 10.564 euros "sauf à parfaire ou à diminuer" -le 26 septembre 2003 déclaration de créance rectificative pour 12.104 euros "sauf à parfaire ou à diminuer" -le 21 octobre 2003 déclaration

Par jugement rectificatif du 25 janvier 2008, le Tribunal de Commerce de NICE a constaté que le jugement du 28 novembre 2007 était entaché d'une erreur matérielle et a remplacé dans le jugement 'la SA

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

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La société PITCH PROMOTION a présenté le 30 juin 2011 une requête en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt rectificatif.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/52258 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO3L N°: 1 Requête du : 23 Mars 2026 26/50207

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

sera remplacée par la mention ““Condamne la société ESA à payer à M. [X] [T] (...)”

-L'année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé : / 1° Dans les conditions mentionnées à l'article 1504, à la délimitation des secteurs d'évaluation mentionnés au 1

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du décret du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

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EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 3 mai 2024 enregistrée sous le n° 23/02254 (+ jugement rectificatif du 26 Juillet 2024) Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX

du 24 juin 2014 a lui-même fait l'objet d'un jugement rectificatif le 24 septembre 2014, régulièrement signifié à M.

Il fait valoir que par une décision rectificative du 8 novembre 2024, une indemnisation de 6 000 euros a été attribuée à M. B.

rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires de taxe exceptionnelle sur la réserve spéciale des plus-values à long terme instituée par le IV de l'article 39 de la loi de finances rectificative