TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDUF NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3Y AFFAIRE : [W] [X] divorcée [E], [I] [F], [V] [F] épouse [Y] C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZDR CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [K] [H] [N] [W], [P] [W], [E] [G] [F] [W] C/ [U] [Z], [S] [A] TRIBUNAL

Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00911 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLRP MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE

C et D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200695 du 14 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au conciliateur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Copie exécutoire : [I] [G] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/01/2025 PAR M.

Copie exécutoire : SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Me Quentin SIGRIST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI

Copie exécutoire : MENDES SANDRINE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Copie exécutoire : Me Guillaume CAVROIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : Colé Clémentine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/07/2025 PAR M.

Copie exécutoire : HALIMI MAX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE