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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
658f1baf79786f316785d71d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il s'ensuit que la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre et du constructeur doit être engagée au titre de cette non-conformité.
Source officielle1re Chambre A
61626b9be62f7c490f224f04
29 octobre 2013
29 octobre 2013
conforme, reprise depuis lors et non à la porosité des tuiles et que ce point n'est plus discuté par les acquéreurs ; Attendu que les Monsieur et Madame [K] ne contestent pas la réalisation, par le
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7a
27 juin 2013
27 juin 2013
Rappel de la réclamation : Non prise en compte dans le dommage No1 (coulures de mastic) de frais de déplacements dans le devis de l'entreprise SEI TECWELL ROUSSILLON.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201578_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
L'Agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB) a procédé au contrôle de conformité de cette installation le 11 juin 2020 et a constaté que la société avait modifié son projet, en substituant au dispositif de
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fb910e39036b39a0de816b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par ailleurs la non conformité de l'installation électrique dans les chambres pour absence de mise à la terre ne constitue pas un défaut de conformité de la chose vendue aux spécifications convenues par
Source officielleSection des Référés
670975eb06866c0645d3bcb8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
préciser les liens contractuels entre les divers intervenants ; - relever et décrire les désordres et malfaçons allégués expressément dans l’assignation et affectant l'immeuble litigieux, ainsi que les non-conformités
Source officielleVENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du devis initial avec une surface de tôles à remplacer de 79 m 2, soit près du triple que le quantitatif initial.
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964109f5112d8edd057601
12 juillet 2024
12 juillet 2024
aux normes en vigueur, aux marchés signés et plans fournis, aux préconisations des bureaux d’études ainsi qu’aux règles de l’art,Identifier et décrire les éventuels désordres et/ou non-conformités affectant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6735a5d08678e04166b90f6a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C], en qualité de maître d'oeuvre de conception et d'exécution et à la société Alex Géronimi-Black storm design studio et selon devis initiaux des 21 février et 5 octobre 2018, à la société GS Bat, entreprise
Source officielle4 ème Chambre civile
678037959c3ba90f51dc6550
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il estime que la non-conformité est totale, ainsi que la présence d’une multitude de dégradations aux existants.
Source officielleRéférés expertises
678806d0c21c0e53e7906d4c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
façons et non-conformités contractuelles allégués par M.
Source officielle1ère Chambre
6285e17c6a1876057df5d546
17 mai 2022
17 mai 2022
- sur la prétendue non conformité, le vendeur doit délivrer une chose conforme à ce qui était convenu entre les parties, soit le contrat du 22 mai 2018, et la non conformité alléguée n'est pas démontrée
Source officielle1ère Chambre A
60329907b9f5fe0d999183fa
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Cette non-conformité sera retenue.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100646
27 juin 2018
27 juin 2018
Si ledit document ne constitue qu'un devis, et non une facture, il établit néanmoins que les titulaires du droit d'usage et d'habitation ont contrevenu à leurs obligations et doivent réparation au propriétaire
Source officielleRéférés
6a1f3414cdc6046d47ded2a0
19 mai 2026
19 mai 2026
, marchés et autres ; - Examiner les désordres, malfaçons, non façons, non-conformités contractuelles allégués dans l'assignation de monsieur [B] [R] et madame [V] [R] concernant les désordres allégués
Source officiellePPP Contentieux général
66abcd829c59f43650013ba9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
les travaux relatives aux fournitures non comprises dans les devis pour un montant total de 1.009,29 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310213
1 juin 2017
1 juin 2017
B... ayant pu constater dans le cadre de ses opérations que l'ouvrage satisfaisait aux normes parasismiques, aucune non-conformité ne peut être déplorée en ce domaine.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Or, en l'espèce, les demanderesses auraient attendu 5 ans pour agir après la prétendue non-conformité du véhicule (défaut de remise du certificat d'immatriculation).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300891
5 juillet 2011
5 juillet 2011
et que les autres prestations n'ont ni la même description ni la même terminologie, que pour le gros oeuvre on devine dans le devis la trame du descriptif mais nettement moins précise et avec des prestations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300715
6 juin 2012
6 juin 2012
en sous-traitance, à la société Midi forages, des travaux de réalisation de deux forages horizontaux sous les voies ferrées destinés au passage des réseaux de la société des Eaux de Marseille ; qu'un devis
Source officiellePage 40 sur 378