suivants et 700 du code de procédure civile, de : -infirmer, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 21 février 2018 par le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains ; -statuer à nouveau

l'assignation du 23 mai 2019 disposition non reprise au dispositif du jugement du 16 février 2022, - infirmer le jugement entrepris pour le surplus en toutes ses autres dispositions, Statuant à nouveau

Mars 2023, domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Révocation de l'ordonnance de clôture

réservés, INVITE les parties à régulariser la production de la pièce n° 15 de la société JJSBF, à savoir, selon le bordereau, ses conclusions récapitulatives de première instance, DIT que la nouvelle

[N] [K] sera à nouveau placé sous mesure de protection exercée par M. [X] à partir du 23 septembre 2011. Par acte du 16 mars 2012, M. [N] [K], représenté par son tuteur, M. 

La PROVENÇALE D'ENVIRONNEMENT n'ayant pas réagi, un nouveau constat de défaillance était réalisé le 8 novembre 2001.

Une pièce ayant été communiquée postérieurement à l'ordonnance de clôture , initialement prise le 7 octobre 2014, celle-ci a fait l'objet d'une révocation, à l'audience, avec l'accord des parties et une

et fixé la nouvelle clôture au 25 février 2016.

Par ordonnance du 18 novembre 2021, une nouvelle clôture d'instruction a été fixée au 1er décembre 2021.

ouvertures ; - elle n'est pas fondée à lui opposer les dispositions de l'article 2.4.2.2. en ce qui concerne les travaux de création d'une nouvelle clôture ; - l'arrêté contesté a été pris en méconnaissance

des arbres morts menaçant sa construction, ainsi qu'à la réalisation d'une nouvelle clôture. 11.

S'agissant des clôtures sur rue, " Les clôtures nouvelles doivent être constituées : lorsqu'elles sont réalisées dans le prolongement d'une construction ou d'un mur existant, d'un mur plein en appareillage

En conséquence, la cour rabat l'ordonnance de clôture du 3 juillet 2025, prend en considération les conclusions de la SAS DALKIA en date du 18 août 2025, et fixe la nouvelle clôture à la date de l'audience

du 21 Mai 2024 et nouvelle clôture à l'audience du 2 mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2026, en

[Z] sur le plan périmétrique en ligne A-B-C par référence aux actes notariés et au plan de division annexé aux dits actes, *les autoriser à démolir la clôture existante ainsi que la nouvelle clôture

en vigueur et applicable au projet contesté : " Constitue une clôture toute édification d'un ouvrage visant à clore un terrain soit : / - sur les limites donnant sur les voies publiques ou privées, ou

la démolition devant intervenir ; que le prix de l’intervention pour la démolition est surévalué et ne saurait représenter un coût supérieur à 2 600 euros TTC ; qu’il en va de même s’agissant de la nouvelle

Afin de faire respecter le principe du contradictoire, le président a révoqué l'ordonnance de clôture du 6 mars 2023 et prononcé une nouvelle clôture au jour de l'audience, soit au 27 mars 2023.

et fixé la nouvelle clôture au 28 janvier 2026.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2023.