Au terme des articles 63 et 64 du CPP, la garde à vue doit s'exécuter dans des conditions garantissant le respect de la dignité de personne gardée à vue et l'officier de police judiciaire doit à la fin

[I] [U] se disant [G] [T] pour une durée de vingt-huit jours alors que, s'agissant du moyen tiré de la nullité de la garde à vue pour absence d'interprète en langue arabe le procès-verbal d'interpellation

applicable aux gardes à vue postérieures au 1er juillet 2024, dispose : «I.

Ainsi, il est constaté qu'ont été soulevés en première instance le détournement de la procédure de garde à vue, qui aurait été prolongée artificiellement, dans le seul but de vérifier la situation administrative

assure la sauvegarde des droits reconnus par la loi à la personne gardée à vue ; qu'il peut ordonner à tout moment que la personne gardée à vue soit présentée devant lui ou remise en liberté " ; qu'en

L'officier de police judiciaire notifiait les droits afférent à la mesure de garde à vue le 15 juillet 2025 à 03 heures 25.

à vue était justifié ; il est resté 7h en garde à vue sans aucun acte, ce qui caractérise une garde à vue de confort ; il a été retenu sans titre pendant 16 minutes ; La notification des droits Le

Le 20 janvier à 9h, ses droits de gardé à vue lui sont notifiés selon procès-verbal précisant à l'issue d'une période de dégrisement.

l’arrivée effective au centre de rétention ; - la retenue arbitraire de l’intéressé entre la levée de la garde à vue et l’arrivée au centre de rétention ; - la nullité de la notification du placement

X... a été entendu de 19h10 à 21h20 ; qu'après prolongation de la garde à vue à compter du 1er mai à 6h40, M.

à vue que le procès-verbal de fin de garde à vue ne saurait pallier.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise et développe les moyens suivants : - nullité de la garde à vue et de la procédure subséquente au motif :

[Y] d'un formulaire de notification de ses droits en langue arable lors de son placement en garde à vue et relève l'irrégularité de la requête en prolongation pour incompétence de son signataire.

droits en garde à vue lui ont été notifiés tardivement.

Etre placé en garde à vue pour ce simple motif est illégal ; je demande d'invalider le contrôle routier et la garde à vue qui s'en est suivie .

de la requête en prolongation pour défaut de production d'une pièce justificative utile et en l'espèce, le procès-verbal de fin de garde à vue.

placée en garde à vue est immédiatement informée dans une langue qu'elle comprend de son placement en garde à vue et de ses droits.

[U] [S] fait valoir ses droits lui ont été notifiés trop tardivement en garde à vue et que par ailleurs la mesure de garde à vue et celle de rétention ont été juxtaposées pendant 9 minutes ce qui a porté

prolongation de sa garde à vue ; qu'il a accepté de répondre aux questions lors de ses auditions par la police judiciaire ; que, mis en examen le 9 décembre 2010, M.

A ce titre, elle invoque la nullité de la pesée non contradictoire des stupéfiants durant la garde à vue et des actes subséquents.