CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 102 résultats pour « outrage a commandant de la force publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9402cdc6046d4764d402

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] a fait assigner en intervention forcée M. [T] [G] et M. [O] [Q].

Source officielle

Page 40 sur 106

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500575_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - son offre a été déclarée à tort comme étant irrégulière ; elle a constaté que le CCTP, défaillant dans la définition des besoins de l’acheteur public

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac35cdc6046d479bc941

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e01

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Par acte d'huissier de justice du 07 juin 2019 délivré dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, M. [P] [H] a fait signifier à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A C a déposé son rapport le 31 mars 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ecbbcdc6046d4738ce94

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'article 6 pararaphe 1 de la CEDH dispose 'toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300050

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[A] pour ce lot, a livré un ouvrage comportant de défauts et non-conformités à la sécurité ; Que les travaux de reprise qui ont été effectués s'élèvent à la somme de 2.322€ ht ; Que ces désordres sont

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9dd5289c7662ca34090

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’article 1792-1 du code civil dispose qu’est réputé constructueur de l’ouvrage toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fe1f9b7a4ec9702dacfc0ce

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

L'AG a refusé l'autorisation sollicitée à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965. M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64fc0cc4d3437c05e65990f0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[L] a sollicité un architecte pour effectuer la demande de permis de construire, cette prestation ayant été facturée directement à M. et Mme [G] (maître d'ouvrage). M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62d8ec46af72baeffb335d08

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Si l'expert a retenu un préjudice financier suite à une surconsommation, force est de constater qu'il n'a pas procédé lui-même à des vérifications sur le site et a retenu les éléments transmis par Madame

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300382

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[X] [P], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 21-16.297 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b969e4ea48318f5b144

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 5 juillet 2023, où l'affaire a été

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f3cbc2a5bdff970300a0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle fait valoir qu'elle a qualité de représentante statutaire de la SCCV City Dev 25 mais qu'elle est une personne juridique distincte et autonome de celle-ci, outre qu'elle n'a pas qualité de maître

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300965

Cassation

8 septembre 2009

8 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94deb

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Sur les désordres et les responsabilités A l'énoncé de l'article 1792 du code civil "tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf8b8594705dbfccc73

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'audience publique du 30 mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2023 ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2023 et signé par Madame

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6778cf0351d7dea0bca2b459

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

en cours de validité qu'il se maintient sur le territoire national malgré la mesure d'éloignement dont il a fait l'objet, qu'il n'a pas respecté davantage la mesure d'assignation à résidence qui avait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02913_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A...

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581450e2901d10fa5a9f6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l’audience publique du 9 Septembre 2025, les parties ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle