AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6a0e9402cdc6046d4764d402
20 mai 2026
20 mai 2026
[Z] a fait assigner en intervention forcée M. [T] [G] et M. [O] [Q].
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - son offre a été déclarée à tort comme étant irrégulière ; elle a constaté que le CCTP, défaillant dans la définition des besoins de l’acheteur public
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