AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723e5cd5801467740f8fb
26 septembre 2002
26 septembre 2002
société Le Livre de Paris, en qualité de VRP le 14 janvier 1980 ; que suivant avenant du contrat du 18 juin 1992, l'employeur lui a confié la zone de prospection de Besançon Sud pour "une nouvelle période
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2ème chambre
DTA_2115408_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A l'issue de cette nouvelle période probatoire, le jury académique a prononcé un avis défavorable à sa titularisation. Par la présente requête, M.
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