l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile Il est fait droit pour l'essentiel à la demande de l’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DE [Localité 5] et la défenderesse sera condamnée au paiement

[R] [G], partie succombante au litige, sera condamné au paiement des dépens de la présente instance.

La caisse, qui succombe à la présente instance, est condamné au paiement des dépens de l’instance, en ce compris les frais de l’expertise.

Attendu que les consorts X... demandent la rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt du 24 septembre 2008 en ce qu'il les a condamnés, avec la commune de Saint-Antoine de Ficalba, au paiement

; - condamné Mme [U] au paiement des frais de signification de la contrainte ; - condamné Mme [U] aux dépens.

Kari A... au paiement: . des dépens des deux instances; . d'une somme de 6.000 F au titre de l'art. 700 du NCPC; A l'appui de leurs conclusions, M. Y...rgen Z... et M.

Kari A... au paiement: . des dépens des deux instances; . d'une somme de 6.000 F au titre de l'art. 700 du NCPC; A l'appui de leurs conclusions, M. Y...rgen Z... et M.

X... au paiement des dépens avec distraction et de la somme de 2. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Partie perdante, la partie défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, au titre de l'article 696 du code de procédure civile.

il conviendra de confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré et de débouter l'EURL PETIT-HAVRE de l'ensemble de ses demandes ; Attendu que l'appelante qui succombe sera condamnée au paiement

d'une somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o la condamner au paiement des dépens, comprenant le coût du commandement de payer et la présente assignation

d'une somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o Le condamner au paiement des dépens.

prétentions, tendant à la condamnation du maître d’ouvrage à lui régler la somme de 21 196,80€ TTC à titre de provision, celle de 2 000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile et au paiement

La SCI RODRINA sollicite en outre la condamnation solidaire de Monsieur [R] et de Madame [P] au paiement des dépens et d'une somme d’une somme de 1000€ en application des dispositions de l'article 700

Succombant à l’instance, la partie défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire En application de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [Y], partie perdante et non comparante, sera condamnée au paiement des dépens dont

infirme le jugement déféré, déclare prescrite l'action de la banque et mette à néant la procédure de saisie immobilière, déboute le Crédit Mutuel de Fouesnant de ses demandes, le condamne au paiement

Elle demande à la cour de confirmer le jugement déféré et de condamner l'organisme à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement

Attendu que l'intimé qui succombe sera condamné au paiement des dépens d'appel ; Que l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu que l'intimé qui succombe sera condamné au paiement des dépens d'appel ; Que l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.