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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162efb08fe037d2cb4a04fa
14 juin 2012
14 juin 2012
C'est dans ces conditions que [E] [Y] a, le 20 novembre 2008, saisi le conseil de prud'hommes de PARIS afin que lui soit reconnu, à compter de l'année 1992, le bénéfice de la prime exceptionnelle constituant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181859
5 juin 2014
5 juin 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION: Considérant qu'en cause d'appel aucun exception d'incompétence n'est soutenue; Sur le prime exceptionnelle: Considérant qu'il n'est pas contesté par Madame [M] [B] que
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2104009_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C doivent être prises en compte ; - les indus de RSA n'ayant pas été contestés, il ne pourra alors qu'être constaté que les sommes versées au titre des primes exceptionnelles de fin d'année sont elles
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403062_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sur le bien-fondé de l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année : 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05497_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05498_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05499_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05500_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05501_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05502_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05503_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51cc601f083189915bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- Sur la prime exceptionnelle M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200456_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre les indus de prime exceptionnelle : 9.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2205830_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année, et, d'autre part, au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104294_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il résulte des dispositions susvisées que pour le bénéfice du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année, le foyer s'entend du demandeur ainsi que, le cas échéant, de son
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2201372_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'activité, de prime exceptionnelle de fin d'année et de prime de solidarité.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2302513_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il soutient que : - le conseil départemental n'est compétent pour connaître des trop-perçus de prime exceptionnelle de fin d'année ; - les conclusions à l'encontre du RSA sont irrecevables,
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2302387_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En ce qui concerne l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2021 : 12.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00625_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1er de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales : " I. - Bénéficie de l'exonération prévue au IV la prime exceptionnelle de
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201091_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Sur le litige relatif à la prime exceptionnelle de solidarité : En ce qui concerne le cadre juridique applicable à la prime exceptionnelle de solidarité : 12.
Source officiellePage 40 sur 59630