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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5810cdc6046d47b5e430
8 avril 2026
8 avril 2026
lors de proroger de trois mois les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée et de rappeler l'affaire à l'audience du 01/07/2026 PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, sur rapport
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b46
16 avril 1970
16 avril 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE RENDU SUR LE RAPPORT ORAL DU MAGISTRAT RAPPORTEUR, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 81-6° DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
Source officielle7ème chambre
6a0c5f7acdc6046d473063cc
12 mai 2026
12 mai 2026
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport du
Source officiellecr
613725e8cd5801467742177d
22 mai 2001
22 mai 2001
lors que celui-ci a demandé à présenter des observations sommaires ; Attendu que l'arrêt énonce "qu'après avoir entendu à l'audience du 27 juin 2000 tenue en chambre du conseil, le président en son rapport
Source officielle9ème chambre
69eaa54dcdc6046d47505d78
10 avril 2025
10 avril 2025
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
Source officielle8ème chambre
69eac026cdc6046d475218ba
25 juin 2025
25 juin 2025
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebbc7
19 mars 1973
19 mars 1973
D'INCOMPETENCE TERRITORIALE SOULEVEE PAR CELLE-CI DANS LE LITIGE L'OPPOSANT A LA COMPAGNIE CENTRALE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MAROC, D'AVOIR ETE RENDU APRES AUDITION DU PRESIDENT "EN LA PRESENTATION DE SON RAPPORT
Source officielleChambre 4-5
62c7c954cb8dca058e3e7834
7 juillet 2022
7 juillet 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6348ff7a63d497adffda3ff9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 05 Octobre 2022 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6528df32aaebb88318fda4ee
12 octobre 2023
12 octobre 2023
représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 27 Septembre 2023 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleChambre 4-3
652a30197ed1ea8318112399
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, chargée du rapport
Source officielleChambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13514
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés du rapport
Source officielleChambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13516
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés du rapport
Source officielleChambre 4-5
651fa4d8c601f08318991454
5 octobre 2023
5 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport
Source officielleChambre 4-3
643a4236d83dbd04f5fb28ff
14 avril 2023
14 avril 2023
le 04 Avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c818cdc6046d479c4b47
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL TCA (Me [D] [O]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif de la société
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f4c1cdc6046d47b7d763
7 avril 2025
7 avril 2025
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport, à savoir la récupération du produit de la vente, et qu'il sollicite par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c741b0cdc6046d473e61df
15 octobre 2025
15 octobre 2025
comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL, [Adresse 2] en la personne de Maître, [X], [B], entendu en son rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c74287cdc6046d473e704b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SAS, [O] ET ASSOCIES en la personne de Maître, [N], [D], entendu en son rapport
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a5253b
16 avril 2024
16 avril 2024
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président, chargée du rapport
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