Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7d
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Franck X... a demandé sur cette disposition les deux rectifications suivantes : - rectifier le prénom de l'enfant pour laquelle était due la contribution à l'entretien et à l'éducation, à savoir Océane
Source officielleChambre 4-6
65b4abaa7ef77d000880b37c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 027 Rôle N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLPK
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00795
21 juin 2023
21 juin 2023
PAR CES MOTIFS, la Cour : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 11 mai 2023 sous le numéro 00565, en ce qu'il sera indiqué au paragraphe 12, « peut faire l'objet » en lieu et place de « peut
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d360
15 mars 2001
15 mars 2001
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 22 janvier 2001 par Me Odent, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation aux fins de rectification
Source officielleChambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6478
5 avril 2024
5 avril 2024
Il réclame donc qu'il soit procédé en ce sens à la rectification matérielle de l'arrêt. Le conseil de M.
Source officielleCtx Gen JCP
671a9d1d0e2b9a97773db6f4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le jugement rectifié est passé en force de chose jugée, par mise à disposition au greffe, RECTIFIE le jugement rendu le 24 avril 2024 sous le numéro RG 23/5734 en ce sens qu’il convient de le rectifier
Source officielleCtx Gen JCP
6a0f6a19cdc6046d477d795a
20 mai 2026
20 mai 2026
le jugement rectifié est passé en force de chose jugée, par mise à disposition au greffe, RECTIFIE le jugement rendu le 01 avril 2026 sous le numéro RG 25/4801 en ce sens qu’il convient de le rectifier
Source officielleChambre 4 SB
634a4f49acdcd6adff75a9a0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MINUTE N° 22/759 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleExpro
676f16aacb88ebae95473250
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En application de l’article 462 du code de procédure civile, le tribunal s’est saisi d’office en vue de la rectification de cette décision.
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e3724
20 avril 2022
20 avril 2022
Par requête en rectification d'erreur matérielle notifiée le 09 décembre 2021, Me [V] demande à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, de : - rectifier le dispositif de l'arrêt
Source officielleChambre 4-6
65336a99bb40ec8318f31bd7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il s'agit là manifestement d'une erreur matérielle qu'il y a lieu de rectifier.
Source officiellePCP JCP fond
6704268b8d5cd4a8759126ab
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il convient par conséquent de rectifier cette erreur matérielle et de faire droit à la requête.
Source officiellePCP JCP fond
6704268d8d5cd4a8759126db
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il convient par conséquent de rectifier cette erreur matérielle et de faire droit à la requête.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678acf4d5289c7662ca325a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 24/00363 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3WW ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ÉRREUR MATÉRIELLE DU 14 JANVIER 2025 RECTIFIANT L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00194 DU 18 JUIN 2024 (N° DE MINUTE 24/00308
Source officiellePCP JCP ACR fond
658c79df2c4a0d96dc235486
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.”
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6312ef342e6a8e4f13ca6332
1 septembre 2022
1 septembre 2022
PAR CES MOTIFS, Ordonne la rectification de l'arrêt du 16 juin 2022 (RG 21/5361) Dit qu'il y a lieu de rectifier le dispositif ainsi qu'il suit : valide la contrainte délivrée le 28 janvier 2011
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686eae5672b5e5e648cad460
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 2 mai 2025, RG 24/09589, minute 25/541, en rectifiant l'erreur relative à la qualification de la décision.
Source officielleChambre Sociale
6620b8cdbd6a8f00086aba9f
11 avril 2024
11 avril 2024
Il convient de procéder à la rectification sollicitée.
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4693
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, il convient de rectifier l'erreur matérielle qui affecte l'arrêt précité selon les modalités précisées au dispositif.
Source officielleChambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b4699
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, il convient de rectifier l'erreur matérielle qui affecte l'arrêt précité selon les modalités précisées au dispositif.
Source officiellePage 40 sur 1191