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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eaba

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

positive des marchés déjà conclus ou par renouvellement de ces derniers ; Attendu que, s'il n'est pas contestable que la création de nouveaux clients fasse partie intégrante des missions normales du responsable

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2f

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

., qui ne fournit aucune explication sur l'omission affectant son offre, a ce faisant manqué à une règle fondamentale de l'entreprise qu'il se devait de respecter au premier chef en sa qualité de responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Hugues X..., né le 17 juillet 1956, exerçant la profession de responsable d'agence à la Caisse d'Épargne, a présenté à la suite de l'accident du 29 juin 1998 : - Un traumatisme crânien grave avec coma

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eac85bbe450008b2cdc8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[V] qui en atteste et qui souligne que la salariée n'était pas responsable de la gestion de l'agence. M. [G], un autre salarié dans cette agence, atteste de même.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a03cdc6046d4708f3eb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

moral caractérisé par : - la dégradation de ses conditions de travail, - la pression constante au regard de son chiffre d'affaires de ses horaires, - les insultes du directeur régional, de ses responsables

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f771

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il ne s'agit pas de la première situation rencontrée à ce titre, puisque plusieurs autres responsables d'agences ou directeurs opérationnels nous ont demandés, ou informés, ne plus travailler avec vous

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162677f12fe6a3e85a6c7a2

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; Attendu que la déclaration d'accident du travail du 28 octobre 2011 est renseignée par un préposé de l'employeur, le responsable

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3e3e12c85000874af3c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Cet entretien s'est déroulé en ma présence en qualité de responsable d'agence de [Localité 6].

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1cd822f77035fb0bf7eec

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BWT France en qualité d'agent technico-commercial en poste à [Localité 5] avant d'être détaché à la Réunion en qualité de "chargé de mission export" à compter du 1er janvier 2005 et devenir chef d'agence

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6694781dc057dee78d8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [Y] [U] [K] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] de nationalité française, responsable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d301f71dfcd8318200c79

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'employeur estime au contraire avoir satisfait de façon sérieuse à une recherche de reclassement dès le 25 mars 2020 à telle enseigne qu'il lui a proposé quatre postes de responsable d'agence et responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02132

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

X... a été engagé à compter du 19 septembre 2001 en qualité de chef d'agence par la société Hexis, avec mission d'implanter à Valence (Espagne) une agence commerciale dans le cadre d'une société de droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff6

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

X... bénéficiait du coefficient 340 de la convention collective, correspondant à un poste de chef magasinier, de responsable commercial, d'animateur des ventes ou de responsable d'agence secondaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4535fc3c89482d4f2032

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Pour toute demande relative à votre relation contractuelle concernant votre mère Madame [Z], je vous informe qu'il faut que vous contactiez Madame [X] la responsable d'agence de [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d839e704a005d1ed71a3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En octobre 2012 il a été promu Business Développement Manager puis par un avenant du 30 septembre 2014 il est devenu Responsable d'agence service client, sur le site de [Localité 4].

Source officielle
CA

5ème Chambre

6163cdaea4f434918a1e5229

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

[Z] a été engagé par la société Artware selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 septembre 2001 en qualité de responsable d'agence et affecté au sein de l'agence d'Ile-de-France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11260

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Patrick B... responsable "prévention" qui a reçu un appel téléphonique de M. A... lui relatant les faits commis par M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a32336ab09eb9a2fd7f6

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Que des changements d'interlocuteur unique peuvent intervenir à la demande du responsable d'agence, dans l'exercice de son pouvoir de direction ou lorsque ledit interlocuteur en charge du client est absent

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389599

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[N] [A] a été engagé par la société Scandynat, à compter du 4 décembre 2006, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'infographiste, opérateur DAO PAO, agent technique machine sur consignes données

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee4

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Matthieu X..., engagé à compter du 2 septembre 1996 comme responsable d'agence (Lille), statut cadre par la société (SA) Safety Kleen France (Safety Kleen), celle-ci exploitant une activité de commerce

Source officielle