audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

Deux salariés de l'entreprise [1] ont été blessés alors qu'ils travaillaient sur un site industriel exploité par la société [2]. 3.

A..., salarié de la société ERCT ; qu'au demeurant la convention en cause n'investissait la société CITI et son salarié d'aucun pouvoir hiérarchique sur les salariés de la société ETIS ; que c'est au

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] [2] contre : [3] Dossier : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3GK Décision n° 370

[Z] n'était plus salarié de la société Berto depuis le 23 mars 2012, peu important qu'il ait été pris en charge par la sécurité sociale à compter du 17 octobre 2017 au titre de la rechute de l'accident

, DU 11 MARS 2026 La société Baccarat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-20.604 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI.., les observations de la société

de la société Renov-Habitat, sous traitant de la société Prism-Habitat, que le matin même de l'accident, Georges Z... avait fait une réflexion sur le mauvais état de ce véhicule, déclarant "un jour moi

X..., agent du patrimoine, a été mis à disposition par la ville de Nancy à la Société d'histoire de la Lorraine et du musée lorrain afin d'assurer principalement des fonctions de gardien de salles ; qu'entre

-la société TFM détenue à 99,99% par la société [...] dissoute en 2012 par transmission de son patrimoine à la société [...] , qui avait pour objet social la manutention du trafic maritime fruitier.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société

administrative" ; que toutefois, cette facturation ne justifie pas que la société Midi Outillage ait commandé à la société Sumi Holding de telles prestations, en rapport avec l'objet social de celle-ci

du conseil de surveillance du fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) fondé par une souscription d'actions au bénéfice des salariés et anciens salariés de la société, bénéficiaires du plan d'épargne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements André Y..., dont le siège est sis à Puzeaux (Somme), Chaulnes

Par jugement du 4 mars 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Pau a': Déclaré recevable l'action en recherche de la faute inexcusable de la société [1] dans la survenance de l'accident du travail

est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Selon les arrêts attaqués (Nancy, 30 mai 2024) et les productions, Mme [X] et deux autres salariés ont été engagés par la société Baccarat (la société) entre 1979 et 1990. 3.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société

Situation comparable avec un patient humain installé dans sa chambre de clinique après la période de surveillance post-opératoire en salle de réveil.