il n'était pas prouvé qu'elle eût été motivée par des nécessités essentielles de la vie courante ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'au moment de l'accident, la victime se trouvait dans le temps du trajet

La société [O] tout en reconnaissant ne pas pouvoir établir les temps de trajets (domicile-missions) effectués par son salarié, fait valoir que les temps de trajets excédant potentiellement le temps de

Par confirmation du jugement entrepris, il y a lieu de le débouter de sa demande. 1/3 Sur la demande au titre des temps de trajet Le salarié soutient que certains temps de trajet pour se rendre sur

Sur les temps de trajet : Disant avoir effectué tous les jours un temps de trajet d'une heure aller et d'une heure retour sans avoir bénéficié d'une quelconque contrepartie financière ou en repos, M

non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50 % de son salaire" ; que le temps de trajet était donc assimilé, en tout ou partie, au travail effectif ; qu'en jugeant autrement, la

comporte pas de clause de mobilité et donc son lieu de travail est contractualisé ; - il y a environ 55 km entre Boulogne et Epône ; il n'y a pas de moyen de transport direct entre les deux sites et le temps

Pour autant, en aucun cas les temps de trajet listés par l’URSSAF dans ces documents ne correspondent à des temps de trajet en transports en commun.

le temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu habituel de travail, ce temps de déplacement excédentaire constitue du temps de travail effectif ; qu'en ne recherchant

le temps de trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié d'astreinte constituait un temps de travail effectif, sur les contraintes liées à l'utilisation des véhicules d'entreprise

X..., formateur itinérant de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a réclamé le 12 décembre 2001 à son employeur le paiement d'heures supplémentaires calculées sur les temps

contraints de quitter leur domicile pour se rendre à leur nouveau lieu de travail, ne pouvaient contester les facilités proposées par l'employeur pour pallier les inconvénients d'un léger allongement de leur temps

RESTAURANTS MOYENS, TANDIS QUE LA PRIME DE PANIER PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE CORRESPONDAIT SENSIBLEMENT A UN CASSE-CROUTE ORDINAIRE, AU REMBOURSEMENT DU DEPLACEMENT ET A L'INDEMNISATION DU TEMPS

de conduite+temps de travail+temps à disposition) établies à partir des disques chronotachygraphes, augmentées des temps de trajet dépôt-chantier rémunérés au forfait pour tous trajets inférieurs à 50

L'article 9 précise en outre que la rémunération inclut toutes primes et congés payés, les temps de face-à-face pédagogique, les temps de trajet ainsi que les temps de préparation et de recherche pour

et 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS QUE « sur le temps de déplacement à Clermont-Ferrand : si le temps de trajet effectué par Monsieur X... pour se rendre

social de l'entreprise sur les chantiers le matin et le temps de trajet inverse le soir.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR reconnu en son principe le droit de la salariée au paiement des temps de visites médicales et des temps de trajets

L'employeur répond que le salarié récupérait son véhicule de service à 7 heures, mais qu'il ne débutait pas son travail avant 8 heures, le temps de trajet pour se rendre sur le chantier n&apos