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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2200178_20221206
6 décembre 2022
Par un arrêté du 15 novembre 2021, le maire de la commune de Longpont-sur-Orge s'est opposé aux travaux faisant l'objet de la demande.
2ème chambre
DTA_2102585_20220922
22 septembre 2022
Par un arrêté du 23 octobre 2020, le maire de la commune d'Olivet ne s'y est pas opposé. Par un arrêté du 12 mars 2021, le maire a retiré cette décision.
5ème Chambre
DTA_2104209_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 mai 2021 et le 14 mars 2022, la société anonyme Orange, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler
4ème chambre
DTA_2103920_20230707
7 juillet 2023
Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 24 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb2905
14 avril 2023
, Présidente de chambre, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
, palans), du nettoyage à l'air comprimé des palans et des treuils, et du changement des joints.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503501_20250730
30 juillet 2025
juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 15 janvier 2025 par lequel le maire
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202700_20220727
27 juillet 2022
D C, riverains de la parcelle, assiette du projet, demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Jeannet de non-opposition à déclaration préalable n
66b702743c6673575cac175e
9 août 2024
Les relations contractuelles sont soumises aux dispositions de la Convention Collective du Négoce de l'Ameublement du 31 Mai 1995.
Chambre 1
DTA_2002114_20220719
19 juillet 2022
Par une ordonnance du 19 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2021. II.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
Par arrêté du 20 janvier 2020, le maire de Tarnos s'est opposé à sa déclaration.
DTA_2111303_20231117
17 novembre 2023
de son recours gracieux reçu par la commune le 25 août 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire de Fresnes-sur-Marne de lui délivrer une décision de non opposition à déclaration préalable dans un délai d'un
1ère chambre
DTA_2102648_20230406
6 avril 2023
Dès lors, le maire de Dornecy n'a pu entacher sa décision, au demeurant tacite, d'un défaut de motivation. 4.
DTA_2501198_20250319
19 mars 2025
par Me Hamri, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le maire
3ème chambre
DTA_2501463_20260304
4 mars 2026
Il résulte de ce qui précède, que, au regard de cette compétence liée du maire, tous les autres moyens de la requête sont inopérants.
Chambre Civile
6a189735cdc6046d4748287f
18 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 18 mai 2026.
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb45cdc6046d472a3222
13 avril 2026
2021F01159 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Thierry VOITELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE
671740816a24f8a713323ced
21 octobre 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juillet 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne TROUILLER
DTA_2208402_20230711
11 juillet 2023
de la commune de Lisses a fait opposition à la déclaration préalable n° DP 091 340 22 00047 pour l'installation d'un pylône relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au 22 ter rue des Malines,
1ère Chambre
DTA_2109282_20230411
11 avril 2023
un mémoire enregistrés les 26 novembre 2021 et 30 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le maire
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