conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin fait l'objet de poursuites, d'une procédure alternative aux poursuites ou d'une condamnation, même non définitive, en raison de violences

pas indiqué ; il n'a pas bénéficié de l'assistance d'un interprète ; ce faisant, il n'a pas pu évoquer les craintes de retourner en Algérie ; à cet égard, il a fui son pays d'origine en raison de violences

Par ailleurs, en produisant des articles de presse, datés, pour le plus récent d'entre eux, du 12 septembre 2022, qui font état de violences exercées sur des demandeurs d'asile et des faibles proportions

B a été hébergé en Côte-d'Ivoire par une tante mais qu'il a dû quitter le domicile de cette dernière en raison de la violence exercée par son oncle, et qu'il n'a désormais plus aucun lien avec sa famille

produites, émanant de voisins et de lui-même mentionnant un conflit foncier, et une autre d'un inspecteur de police selon laquelle son père a été transporté pour soins à l'hôpital de Tirana à la suite de violences

et de son concubin mentionnant un conflit foncier, et une autre d'un inspecteur de police selon laquelle le père se son concubin a été transporté pour soins à l'hôpital de Tirana à la suite de violences

Le droit de visite de sa tante a ensuite été suspendu dans un contexte de violences exercées par cette dernière, qui se désintéressait manifestement de la requérante, sur ses propres enfants.

conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin fait l'objet de poursuites, d'une procédure alternative aux poursuites ou d'une condamnation, même non définitive, en raison de violences

comportements répétés ayant eu pour objet ou pour effet d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que ces messages réitérés font ainsi constamment référence aux violences

    Résumé de l’arrêt [3]   Griefs   Invoquant l’article 3, les requérants soutenaient avoir subi des violences de la part de policiers roumains le 1 er avril 2002.

Gilles, HABIB Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 1990, qui les a condamnés pour le délit de coups ou violences volontaires commis avec préméditation

[I] s'est comporté de manière violente en attrapant l'épaule de la gardienne.

événements de nature à faire courir un danger aux deux enfants mineurs, Paul, né le 30 septembre 2002 et Georges, né le 16 janvier 2004, hébergés au foyer avec leur mère, Alice X..., en raison des violences

Le juge administratif exerce un contrôle normal sur la qualification ainsi retenue par l’administration. 10.

aggravées et violences ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par Maurice Y..., Josette Z..., l'ATMP de l'Ain, les époux E..., les époux F... : Attendu

    Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint de violences exercées par les gendarmes lors de son arrestation et d’une ineffectivité de la procédure pénale.

d'exercer des violences physiques à l'encontre d'une personne détenue () ".

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les causes du divorce que Lucien Y... explique que les violences conjugales qui lui sont reprochées ne sont pas établies et qu'ainsi, Christine X... ayant quitté sans

articles L. 425-6 et L. 426-7, relatives à la délivrance ou au renouvellement du titre de séjour en cas de placement sous ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences

- Sur la mesure de protection L'article 515-9 du code civil, alors applicable, dispose que lorsque les violences exercées au sein du couple, ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié