Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 1er mars 1997, qui les a condamnés, le premier, pour vols avec arme en récidive, association de malfaiteurs et infraction à la législation

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

168, 310, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des principes de l'oralité des débats et des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

80 et 593 du Code de procédure pénale, 121-4 et 121-5 du Code pénal, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le réquisitoire introductif

des articles 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Catherine X... coupable

1382 du Code civil, articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il reviendrait à M.

69 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, des articles 48 du Traité CEE du 25 mars 1957, 1er du règlement n° 1612-68 du Conseil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt

166, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'expertise ; " aux motifs que M.

475-1 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a condamné l'Agent judiciaire du Trésor à payer à Y..., partie civile, la somme de 5 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure

168 du Code de procédure pénale et que contrairement aux énonciations de l'arrêt, D...

412, 423 du Code des douanes, 121-3, alinéa 3, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc Y... coupable

L. 160-1, devenu L. 610-1 du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que la loi pénale est d'interprétation

9 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, des articles L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du code de l'urbanisme, des articles 121-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation

, il a été satisfait aux dispositions de l'article 199 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; "Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de procédure civile (notamment l'article 160 dudit Code) qui imposent le respect de la contradiction en matière d'expertise civile n'ont pas leur pendant en matière de procédure pénale eu égard à la spécificité

310 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, A REQUIS UN TECHNICIEN, M.