Statuant sur l'appel formé le 25 Août 2023 à 16 h 59 par : Mme [V] [G] épouse [K] née le 10 Avril 1957 à [Localité 1] (94) hospitalisée à l'EPSM du MORBIHAN ([Localité 3]) ayant pour avocat Me Adeline

divorce autre que par consentement mutuel le 4 octobre 2024 CE + CCC : Me Robert CE + CCC : Me Ardouin CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Chantal X..., Mme Adeline X... et Mme Raphaëlla X..., irrecevables en leurs demandes, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte des pièces de la procédure pénale ayant abouti à la relaxe

Il soutient que : - il a été constaté une pollution à l'hydrocarbure dans le grand bassin du port de pêche de Lorient en provenance du navire dénommé " Adeline Stephen " appartenant à M.

Adel Z..., I... A... et H... B... ont été victimes d'une tentative d'interception par un groupe armé ; que MM.

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 121-23 du code des communes : "Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues

[Localité 3] (BRESIL) de nationalité Brésilienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

Localité 3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline

procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2025, 18 décembre 2025 et 7 janvier 2026, la société Innovative Numeric Solutions, représentée par Me Adeline-Delvolvé

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février et 10 mai 2023, le centre hospitalier des Quatre Villes, représenté par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

d'une part, si le Conseil constitutionnel a admis, notamment dans ses décisions n° 94-355 DC du 10 janvier 1995 et n° 2016-732 DC du 28 juillet 2016, qu'une part limitée des fonctions normalement dévolues

Grégory X... et Maître Marie Adeline G... ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SARL X...

Adeline Y... veuve X... C/ Geneviève X... épouse Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine A... B...

d'un commun accord, retenu des valeurs erronées concernant deux des immeubles dépendant de la masse successorale, le redressement fiscal pour insuffisance taxable a eu pour effet d'amputer la part dévolue

élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique ; que, au regard de la proportion d'hommes et de femmes au sein du collège électoral des cadres et du nombre de membres dévolus

Hubert X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance d'un bail sur les parcelles dévolues à sa soeur et à son frère, Mme Simone X... et M.

n'étant pas distinct de celui de l'ensemble des créanciers, sa réparation ne pouvait être judiciairement réclamée qu'à l'initiative du représentant des créanciers, dont les attributions ont été ensuite dévolues

préfectoral du 24 août 1949, annulé par le tribunal administratif de Marseille le 2 mai 2006, laquelle a été en conséquence dissoute par arrêté préfectoral du 6 octobre 2008, ses biens et charges étant dévolus