From 15   September 2021 onwards (a deadline deferred to 15   October for those who, where the vaccination consists in more than one dose, can prove that they have had the first dose while also

Subsequently, on 26   September 2012 the Suruç Criminal Court decided to suspend the execution of the applicant’s sentence and deferral of the prosecution ( kovuşturmanın ertelenmesi ) for a period

He was sentenced to one year of imprisonment, but the execution of the sentence was deferred.

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bérangère RICHARD, avocat au barreau de MELUN Madame Nathalie B...

.-87230 FLAVIGNAC représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me PAULIAT-DEFAYE, avocat. Michel Z...

Anthony Y..., Me Philippe Z... pris en sa qualité de MJ de la Société ADDE, SARL ADDE prise en la personne de son Représentant légal JCS-iB travaux-malfaçons Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC

C/ SAS SAUR, SYNDICAT INTERCOMMUNAL VIENNE BRIANCE GORRE LS-iB mauvaise exécution par prestataire de service Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le NEUF

Judiciaire de LIMOGES en date du 19 février 2024 OJLG Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

jugement du Tribunal Judiciaire de LIMOGES en date du 19 février 2024, OJLG Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

[H] [V] , Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 20 juillet 2023.

Il ne peut être relevé appel d'un tel jugement que dans le cadre d'un appel principal dirigé contre le jugement rendu sur le fond, soit par la voie d'une déclaration d'appel déférant à la cour le jugement

00708 N° Portalis DBX6-W-B7G-WH3M Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [V], [C] [V] C/ [M] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Me Tanguy DELESSARD

APPELANTE d'une décision rendue le 02 JUIN 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : Monsieur [Y] [U] né le 04 Mai 1982 à [Localité 3] (77), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

MJ-iB Grosses délivrées à maître DEBERNARD-DAURIAC et à Maître VALIERE-VIALEIX, avocats.

décider de proroger ce délai dans la limite de quatre mois" ; Attendu que, pour rejeter le moyen tiré de la nullité de la décision du conseil de discipline du 26 juin 2013, l'arrêt retient qu'en déférant

de Monsieur [C] [E] mineur né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 1] (Hérault) ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2022 et 17 janvier 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) doit être regardée, dans le dernier état de ses écritures, comme déférant

ST/ iB mesures accessoires enfants après divorce grosses délivrées à la scp Debernard-Dauriac et à la scp Coudamy, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-