En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

Alexandre X..., domicilié [...] , venant aux droits de Jean-Marc X... décédé, 2°/ Mme Carole X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Frédérique Z..., domiciliée [...] , agissant en sa qualité de

Z... et à Mme Alexandra C..., épouse Z...

Le 30 septembre 2019, la SCI ALEXANDRE [P] a vendu l'entier immeuble.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

mille six cent vingt-sept euros) à M me   D’alessandro -     6   735 EUR (six mille sept cent trente-cinq euros) à M me   Damato -     26   911 EUR (vingt-six mille

En troisième lieu, il appartenait à la société Cerenicimo de mettre en cause la SCCV Alexandre si elle estimait que la juridiction devait le cas échéant effectuer un partage de responsabilités. 40.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Léa X..., épouse D..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), ..., 2°/ la société anonyme DAVID ALEXANDRE

ENTRE : SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE, Ayant pour conseil Maître Alexandra VEILLARD, Avocat à [Localité 2], cabinet RACINE, substitué à l'audience par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01091 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ECMC service jaf 2 [Y] [W] [C] épouse [I] c/ [H] [L] [Q] [N] [I] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

8ème chambre LYON, le 28 Juillet 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05736 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDCJ joint au dossier N°RG 23/05737 Syndic. de copro.de l'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS

d'assurance dans une assurance-crédit Décision attaquée : n° 1121007737 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 15 Décembre 2021 Appelant : Monsieur [F] [R], représenté par Me Coralie-alexandra

10] non comparante INTIMEES Madame [M] [U] (impayés) [Adresse 4] [Localité 10] non comparante TRESORERIE [Localité 24] MUNICIPALE (4100025981) [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante SIP

le 11 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-000223 APPELANTE Madame [X] [E] [I] née [R] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 7] comparante en personne INTIMEES SIP

[P] [K] né le 08 Mars 1976, demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Guillaume PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES CPAM DE L HERAULT, dont le siège social est sis

Sim, 97200 Fort-de-France, - M.