PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie GUILLAUDIER, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Antonino CARBONETTO Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Alexandre NOVION Pôle civil de proximité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Alexandre, avocate commise d'office, représentant M.

A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27 Rôle No 06 / 09763 Christophe Serge Alexandre DE X... C / Jean Louis Y...

C D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation

The test was conducted on material collected and delivered to the laboratory by the applicant. 8.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/25 à : Madame [Z] [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/25 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/25 à : Madame [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/25 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité PCP

Alexandre et Adrien Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2008), que Mme Elisabeth X... a subi des transfusions sanguines lors d'un accouchement le 29 avril

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Laugier, Caston, avocat de M.A.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Henri et Alexandre X..., ont assigné M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme C... et à la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.A... ; 1.