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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6285e15f6a1876057df5d452
18 mai 2022
18 mai 2022
[C] [G] à payer à Mlle [O] [G], la SCI [G] et la SCI Rolleboise K la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielle1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff6b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
700 du code de procédure civile ; - débouté la SASU MERCEDES BENZ FRANCE et la SAS AUTOMOBILE AVIGNONNAISE de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS
Source officielleChambre 3-4
67ef71758d5c08d4a262e6e2
3 avril 2025
3 avril 2025
32-1 du code de procédure civile pour procédure abusive, -condamner la société l'Olivaie au paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bb8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Condamner la SAFER au paiement de la somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
6700d6c9836fac7141b7e7da
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile, -Confirmer, en ce qu'il a débouté la société Avenssur et la compagnie BPCE IARD de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
69675aafcdc6046d473cc5c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[W] la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC -condamne M.
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e93f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
700 du CPC.”
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47d455379800088472e4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
699 du code de procédure civile ; dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 1
63d229b29b3c8605deec1d9e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de Monsieur [X] [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43abc6ad78dd9cf0d430
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En tout état de cause, il demande à la cour de condamner l'[15] à lui verser la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner au dépens.
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc45e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[G] [U], la somme de 800,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné M.
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure : Dans ses conclusions du 21 novembre 2024, la société DIE demande au tribunal de : Vu les articles 1302, 1302-1 et 1317 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae025859d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du Code de procédure civile, FIXER la contribution à la dette des parties au titre de l'indemnité allouée en application de l'article 700 du Code de procédure civile et des entiers dépens, en limitant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369d88c0355000835f5a4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] à lui verser une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
68709fd4f0cfe7ae188feaba
10 juillet 2025
10 juillet 2025
III- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [D] succombant, l'équité commande de la condamner à payer à M. et Mme [T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du
Source officielleChambre Civile
69df2277cdc6046d47480f98
14 avril 2026
14 avril 2026
[I] [L] et Mme [D] [L] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, en ce compris leur demande en paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et des dépens de la présente
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc0b
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'ordonnance sera confirmée quant au rejet des demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et à la charge des dépens de première instance.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfb98d0ccf000877e70f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
devant la Cour et aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b0867
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
66975e9a92a5b3e8ade13eda
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Condamner la SAS HL Environnement à payer à Monsieur [O] [G] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la première instance et une somme de 3 000 euros au même titre pour la procédure
Source officiellePage 41 sur 76