titre de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise en vue de déterminer l’origine et les causes des désordres affectant l’immeuble, situé Chemin Raisin, quartier Augrain

AUDOUIN La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

AUDOUIN La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

AUDIN à payer à M.

C A B, représenté par Me Fanny Audrain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler de son titre de séjour ; 2°) à

jugement rendu le 03 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 05/01373 APPELANT Monsieur Kamel X... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Pierre AUDOUIN

la République, domicilié au Tribunal de grande instance de Strasbourg : 67000 Strasbourg, défendeurs à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 juillet 2000, Mme Audrey

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau de l'EURE, avocat plaidant, substitué par Me HUBERT Marie-Julie, avocat au Barreau de l'EURE, et Me Audrey

Demandeur au recours contre une décision rendue le 13 septembre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Maître Audrey TEANI Avocat, demeurant [Adresse 2] Absente

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION avocat plaidant et Me Anne DESORMEAUX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, avocat plaidant/postulant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Audrey

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey

Anne-Catherine BEULAIGNE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1605 et Madame [E] [N] [G] [X] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Audrey

# DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] [T] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1880 DEFENDEUR : Madame [U] [J] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Audrey

PMC CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey MARIE Me Laura COTZA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Octobre 2023.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

Composition du délibéré : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseillère, Greffier : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire

représentée par Me Thierry LANGE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey