en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] (ROYAUME UNI) Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Olivier

en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] (ROYAUME UNI) Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Olivier

Rôle N° 08/11835 [F] [P] C/ Société PRO TAMPONS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle SAMAMA- SAMUEL, avocat au barreau de PARIS Me Olivier

07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01630 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVO3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

20/00254 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Mathilde BOURGES

20/00256 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Mathilde BOURGES

AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06821 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

sociétés [5] (SAS), [6] (SAS) et [8] (SAS), prise en la personne de Maître [X] [O], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absente représentée par Me Olivier

d'Orléans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le premier président de la cour d'appel de Bourges

.-01003 BOURG EN BRESSE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS MAJORETTE SOLIDO, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER

.-01003 BOURG EN BRESSE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS MAJORETTE SOLIDO, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER

.-01003 BOURG EN BRESSE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA SMOBY, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER

Olivier XN..., demeurant ..., 46 / de M. Jean XP..., demeurant ..., 47 / de M. Philippe XQ..., demeurant ..., 48 / de M. Daniel XR..., demeurant ..., 49 / de M. Severino XS...

A sont scolarisés à Grand-Bourg de Marie-Galante, île sur laquelle vit également le requérant.

En l'espèce, les parcelles sur lesquelles Mme C entend construire trois maisons d'habitation se situent au nord-est du bourg d'Uchizy dans un compartiment bordé de maisons d'habitation le long des voies

N° RG 19/02706 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKCL Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 25 mars 2019 RG : 17/01153 [P] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

publique : 12 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 07 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier

N° RG 20/00286 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZSL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 novembre 2019 RG : 2019001306 ch n° SA IMPLID EXPERTISE CONSEIL C/

social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Fanny ROCABOY plaidant pour la SELARL REINHART - MARVILLE - TORRE et substituant Me Olivier

Debrion, - et les observations de Me Bourg, avocate de M.