Baccati, rapporteur public ; - M. B... n’était ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Laroque, représentant la commune d’Avignon. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 9 mars 2024, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacadi pour les sociétés

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure, - et, les observations de Me Bacadi substituant Me El Moutaoukil représentant Mme A.

la confusion dans l'esprit de la clientèle est réalisée quand l'annonceur, se cachant derrière la ou les marques qu'il cite, ne mentionne pas son identité ou la mentionne de façon secondaire et si banale

périlleuse lorsque le bateau démarrait ; Eugène X... connaissait cette situation puisqu'il mentionne dans ses conclusions qu'elle était " visible et connue de tous " ; par ailleurs, il ne peut la banaliser

Baraille, commissaire à la DGCCRF, dont la véracité ne saurait être utilement contestée, confirmait la pratique de lettre de rabais et l'existence en l'espèce d'une lettre trouvée dans le dossier postérieurement

l'argumentation péremptoire des conclusions de Jean-François X... exposant que la somme de 20 millions de francs supplémentaire prévue au second contrat correspondait à l'engagement pris par la société Baralux

Badal and Ms M. Stracová 14 .

xa0;    Requête N° 23615/94                         Antonio Amico et Giuseppina Badalà

BOUCHERIE FAMILIALE III, représentée par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K43 Intimée : S.A.S.

commis le délit douanier réputé importation en contrebande de marchandises prohibées, en l'espèce 3 tonnes de résine de cannabis, a condamné NEJJARI, SEMMANI, CATAL, GARGARI, FATAH, X ÉPOUSE X..., BALDALLI

ne constituent qu'une copie académiques des éléments d'architecture caractérisant les créations de Victor Baltard ne peuvent prétendre à la moindre originalité, que l'habillage d'un procédé technique banal

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.