Par un courrier du 8 juin 2021, la direction départementale des territoires de la préfecture de Loir-et-Cher a donné son accord pour la réalisation de deux abaissements de barrages et a invité M.

Par la présente requête, la société MG Barber demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

jour de retard pendant six mois à l'issue desquels il pourra être à nouveau fait droit ; -déclaré que cette remise en état ordonnée sous astreinte aux frais des époux X... nécessite de conforter le barrage

des immeubles qu'elle possède et qui subissent des dommages ; - le lien de causalité n'est pas avéré dès lors que les routes départementales RD 107 et RD 900 existent depuis plus longtemps que le barrage

PASCAL RAULT ET ELISE CLERC-BARNABE aujourd'hui dénommée SAS Elise CLERC-BARNABE, [B] [L] et Maxime BONNEVIE Sise [Adresse 4] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI

un expert pour constater d'urgence qu'alors que le rejet des affluents radioactifs de la centrale EDF de Nogent-sur-Seine dans la Seine devront commencer dès 1988, l'interconnexion Seine-Marne et le barrage

juillet 1989 par laquelle le maire de La Mole a délivré au syndicat intercommunal de distribution d'eau de la corniche des Maures un permis de construire un bâtiment dans le cadre de la réalisation du barrage

FRANCAIS SOIT CONDAMNE A LEUR VERSER DES INDEMNITES EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR EUX DE L'IMMOBILISATION DES BATEAUX LEUR APPARTENANT OU AFFRETES PAR EUX DU 25 MAI AU 5 JUIN 1973 PAR DES BARRAGES

l'arrêté en date du 5 septembre 1973 du Préfet du Pas-de-Calais retirant au sieur Charles X..., le droit d'exploiter l'énergie hydraulique du Gy, et lui prescrivant de procéder à l'arasement de son barrage

ET COMPAGNIE ET, LES DEUX AUTRES, AU SIEUR X..., ONT ETE IMMOBILISES DU 15 MAI AU 15 JUIN 1973 PAR UN BARRAGE DE PENICHES ETABLI A L'ENTREE DE L'ECLUSE DES QUATRE CHEMINEES, SUR LE CANAL DE L'EST, A L'APPEL

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION FINALE DH (97) 10 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   19995/92 GERALDES BARBA

à la demande de l'association "Les Amis de la Terre" et d'autres associations, annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 11 février 1989 déclarant d'utilité publique la construction du barrage

X... soutient que ses apports étaient amputés de la superficie correspondant à l'implantation d'un "barrage" planté de divers arbres et arbustes, que les premiers juges ont évalué à 86 centiares, ces allégations

tribunal : 1°) de condamner la commune de Marseille à lui verser une provision en réparation du préjudice subi du fait des erreurs administratives commises par le Bureau municipal de proximité de Saint-Barnabé

Vu la procédure suivante : Les communes de Loudéac (Côtes-d'Armor) et de Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor) ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/07/2025 116,33 LE TRIBUNAL Attendu que BARA

EXPLOITE PERSONNELLEMENT PENDANT PLUS DE DEUX ANS, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE L'INTERESSE AVAIT ETE AUPARAVANT EMPLOYE PAR LES ETABLISSEMENTS SCHNEIDER EN QUALITE DE GERANT DE LA CANTINE DU BARRAGE

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 828 440 065, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claire LE BARAZER