professionnelle, dont le siège est [Adresse 18], anciennement dénommée société Pimouget-Leuret-Devot Bot, mandataires judiciaires associés, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bat

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 janvier 2023), se prévalant de baux consentis à son profit les 12 et 21 mars, 7 et 12 avril 2016 sur des parcelles situées sur le territoire de la commune de [Localité

Le 27 septembre 2022, la bailleresse a signifié à la locataire deux commandements, visant les clauses résolutoires de chacun des baux, de payer les arriérés locatifs au titre des deux baux, puis elle l'a

précité, et de recourir au juge des loyers commerciaux pour fixer cette valeur locative ; qu'il était constant en l'espèce que le bail stipulait être « soumis à l'ensemble des dispositions du statut des baux

La sociétés Les Deux Associés a acquis, le 28 juin 2018, le fonds de commerce d'un restaurant, bar et brasserie dénommé " La Renaissance ", situé 74 boulevard Barbès, dans le 18ème arrondissement de Paris

X..., demeurant à Figari (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Y..., demeurant à Figari (Corse du Sud), bar "Lauitare

René de Y..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., 2 / de l'association BA 88, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Le 15 juillet 2010, la SAS l'Ange Bar assignait alors la SCI Saint-Pierre Paul en annulation du bail pour dol et subsidiairement aux fins de résiliation du bail.

la photo n° 3 représentait le coffret de branchement EDF avec le compteur situés sur la gauche, les quatre bornes d'alimentation situées en haut à droite et un disjoncteur magnéto-thermique situé en bas

X..., salarié de la société Domaines Listel, alors en formation au poste "stockage stérile" de l'entreprise viticole, a été gravement brûlé par le débordement d'un bac rempli d'eau bouillante d'un pasteurisateur

[N], la moissonneuse-batteuse ne circulait pas et ne procédait à aucune coupe, et que M.

SNC LE BRAZZA prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au

LEGALE, "EN CE QUE, SAISIE DE CONCLUSIONS DANS LESQUELLES LE DEMANDEUR RELEVAIT LES VARIATIONS DES DECLARATIONS DES TEMOINS, DONT LA PLUPART ETAIENT REVENUS, SOIT AU COURS DE L'INFORMATION, SOIT A LA BARRE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/05770 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFE6 Ordonnance n° 2025/M10 SARL SUSHI BARS AND CORNERS représentée en la

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société LE BRONX, dont le président est Monsieur [Z] [E], exploite une activité de bar et discothèque à [Localité 9] sous l'enseigne 'Esmeralda'.

demandes fondées sur la contrefaçon à raison de l’usage de cette marque pour les services de restauration et de bar. 26.

cas, d'entraîner l'infirmation de l'ordonnance déférée, a violé ensemble les articles 141 et 143 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin

judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale et 455 du nouveau Code de procédure civile, la société Schmid et Kahlert, dont le siège est à Hangenbieten (Bas-Rhin