entrepris, en ce qu'il avait rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 9 février 2012, soulevée par la SCI Bella

ALGERIE Représentée par Me Pascale BETTINGER , avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Franck BENAIS , avocat au barreau de PARIS, toque : C372 Madame M...

moyen, après débats à l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, Mme Baccache-Gibelli, conseillère rapporteure, et Mme Ben

Luís Francisco Mora de Paiva Beja (requête N° 34796/97), est né en 1957 et réside à Lisbonne.        Le quatrième requérant, M.

That decision was upheld by the Bender Court of Appeal on 18 December 2003. 16.

la société Transports Rouchouse Forêts (la société TRF), dont le siège est à Yssingeaux (Haute-Loire), a commandé à la société Solotrat, dont le siège est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), un camion-benne

contradictoire, prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANT : SYNDICAT DES COPROPOPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RIVA BELLA

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 par : SAS BELLA

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.

A B demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Villiers-sur-Marne de faire circuler en marche avant et non en marche arrière les bennes à ordures ramassant les déchets ménagers sur la rue

l'Etat à leur verser la somme de 26 760 euros en réparation des différents préjudices subis A leur fille C qu'ils imputent aux fautes commises dans l'organisation du service de l'école primaire Charles Benier

Des retards ayant été constatés, la Banque CIC Nord Ouest a adressé des courriers de mise en demeure à la SARL La Bella Vita et à M. [T].

Le 1er juin 2018, la SAS BELLA VITA a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 19 décembre 2018.

Il explique que la demande d'aller ranger la benne n'a été faite qu'à lui, raison pour laquelle il a protesté.

La société Eco Bennes, radiée du registre des sociétés depuis le 6 août 2024, postérieurement à l'enregistrement de sa requête, a demandé l'annulation de cet arrêté.

Le courriel adressé le 20 juillet 2018 par Mme [S], agent de la communauté d'agglomération à la SAS Sphère fait état, à [Localité 6], le 17 juillet, de bennes de déchets verts (et d'autres bennes) pleines

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la société de Fabrication Industrielle de Bénac le 31 mars 2015.

La société VERCORS AUTOMOBILE commande à la société CARROSSERIE INDUSTRIELLE JOSEPH BOURGEAT la fourniture et la pose de la benne du véhicule.