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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:20-DCC-34
4 mars 2020
4 mars 2020
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Teralta Ciment Réunion et Teralta Granulat Béton Réunion par la société Entreprise Audemard
Résumé IA — à vérifierPROCEDURE COLLECTIVE
69ac2df2cdc6046d47d678e8
11 avril 2025
11 avril 2025
Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : M2Z CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : ME BERGON Jean Michel Composition
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402879_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le présent litige entre dans le champ d'application de l'article R. 312-8 du code de justice administrative et il résulte des pièces produites par la requérante qu'elle réside à Berson (33390) dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210757_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, l'établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205020_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100864_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102952_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme A
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113961_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Saint-Gildas-des-Bois, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielleChambre 1-9
68fb978611af6ba0065f438a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
société New Tech Group - Débouté la société Ficatex de ses demandes tendant à voir déclarer nulle la saisie-attribution pratiquée le 19 octobre 2023 entre les mains de la [Adresse 3] par la SCP Médard Berton
Source officielleChambre 1-9
68fb978611af6ba0065f438d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
a : Débouté la société Ficatex de ses demandes tendant à voir déclarer nulle la saisie-attribution pratiquée le 24 juillet 2023 entre les mains de la CRCAM Provence Cote d'Azur par la SCP Medard Berton
Source officielleChambre 1-9
68fb978611af6ba0065f4390
23 octobre 2025
23 octobre 2025
société New Tech Group - Débouté la société Ficatex de ses demandes tendant à voir déclarer nulle la saisie-attribution pratiquée le 20 juin 2023 entre les mains de la [Adresse 4] par la SCP Medard Berton
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209730_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des fausses cheminées projetées, l'ABF a entaché son avis d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a réduit le nombre des antennes programmées afin de tenir compte de la proximité de la cité Beisson
Source officielleQuatrième Chambre
67002feac34eb4cc85782e86
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03648 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2RK Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mathilde DE BERNON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02471
15 décembre 2010
15 décembre 2010
100 % de la société européenne Boissière, ellemême contrôlée par la société britannique UIST ; qu'outre ses sites de production, elle contrôlait des filiales et en particulier :- la Société Mécanique Bernon
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69facfbecdc6046d47bf5786
5 mai 2026
5 mai 2026
00030 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/00703 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON
Source officielleREFERES 1ER PP
6a1a78a4cdc6046d47752bca
28 mai 2026
28 mai 2026
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles
Source officielleciv2
61372213cd580146773fa02f
29 avril 1994
29 avril 1994
Geniez, alias Beignon, 2 / Mme Z... Geniez, 3 / M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a69b3c8605deec1d55
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Christine BERENGUER-GRELET, avocate postulante au barreau du GERS et Me Michel BARTHET, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS A l'audience tenue le 23 novembre 2022 par Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a69b3c8605deec1d5d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
: '[Adresse 8] [Localité 2] représentés par Me Betty FAGOT, membre de la SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate au barreau d'AGEN INTIMÉS A l'audience tenue le 23 novembre 2022 par Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0b
26 avril 2023
26 avril 2023
part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 septembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Dominique BENON
Source officiellePage 41 sur 146