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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2303791_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme D C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03952_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet ; 3°) de faire injonction

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204570_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204006_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 novembre 2018 par laquelle le préfet du Rhône

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109132_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100549_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02102_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision précitée du 1er septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106808_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 25 août 2021 et le 25 octobre 2021, Mme C B D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402708_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404913_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408364_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D F, représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00869_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01318_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, sous le n° 24LY01318, Mme A C, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03197_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, sous le n° 23LY03197, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°)

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:112

droit européen

13 avril 2000

13 avril 2000

Förstainstansrättens beslut (femte avdelningen) den 13 april 2000.#GAL Penisola Sorrentina mot Europeiska kommissionen.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:394

CJUE

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Domstolens beslut (femte avdelningen) den 10 juli 2001.#HSB-Wohnbau GmbH.#Begäran om förhandsavgörande: Amtsgericht Heidelberg - Tyskland.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206503_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Wyss, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le président-rapporteur, J.P.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:4

droit européen

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Förstainstansrättens beslut (tredje avdelningen) den 8 januari 2008.#Europeiska kommissionen mot Lior GEIE m.fl..

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:151

droit européen

11 avril 2011

11 avril 2011

Tribunalens beslut (Sjätte avdelningen) av den 11 april 2011.#Département du Gers mot Europeiska kommissionen.

Source officielle

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