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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dce
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
64a7b2403bcaf505db696a90
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
64a9001203029105dbedc391
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6438f36da942a604f5e93900
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
64fc0cc2d3437c05e65990df
7 septembre 2023
7 septembre 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a51
19 avril 2024
19 avril 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
653ca6c983c9498318209e74
27 octobre 2023
27 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Juin 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712ed
12 juillet 2024
12 juillet 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Juin 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6789f23ee53fca3659f67376
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6868b282f73c18b33b338c03
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6868b282f73c18b33b338c07
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c13
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c19
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6871eced542d85a267f3c693
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6871ecee542d85a267f3c699
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6871ecef542d85a267f3c6b3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c6891230da8dfaf90bfd6
25 avril 2025
25 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c6892230da8dfaf90bfd8
25 avril 2025
25 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c689d230da8dfaf90bfe8
25 avril 2025
25 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
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