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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
comparant, non représenté INTIMES : Maître Bernard Y... pris en qualité de mandataire liquidateur de la SARL EG2B ... 72000 LE MANS AGS-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af80
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Binet, 35069 Rennes Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f589e
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Docteur Jean-François Z..., demeurant ... (6ème), 17°/ du Professeur Michel X..., demeurant 32, Les Gros Chênes à Verrières-le-Buisson (Essonne), 18°/ du Docteur Etienne G..., domicilié Hôpital Binet
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e59
6 novembre 1997
6 novembre 1997
compagnie Axa Assurances, dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ deMme Annie Z..., secrétaire, demeurant 5, square Pierre Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea7
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par maître CREN, avocat au barreau d'ANGERS (LEXCAP) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielle1ère chambre
DTA_2105792_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, C. Dayon Le président, T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200156_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205438_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant M. C. Le département de Lot-et-Garonne n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205136_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400224_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Valdès, représentant les requérants, et de Me Lafond, représentant la commune de Montussan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404383_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Mora, représentant la société Entreprise Dumas ; - les observations de Me Bertin, représentant la société mutuelle d'assurances du bâtiment
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2501241_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : T. BOURGAULe président, Signé : R.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500119_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2409745_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412814_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : T. BOURGAULe président, Signé : R.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300148_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant le département de Lot-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300282_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Xavier Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01224_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
vivrait à Conakry alors qu'elle est réputée être décédée en 2006 ; il ne justifie pas de sa situation actuelle en France alors que sa facture d'électricité est adressé à lui-même ainsi qu'à une certaine E Binta
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502310_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Thirion, représentant M. F D assisté de Mme B, interprète assermenté en langue portugaise ; - M.
Source officiellePage 41 sur 106