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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722cdcd58014677401a89
3 décembre 1996
3 décembre 1996
.; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officiellesoc
61372352cd58014677408403
5 mai 1999
5 mai 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, MM.
Source officiellesoc
61372356cd580146774087e0
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372358cd580146774088c8
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91174
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[M] [N], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60987
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.721 Demandeur(s) : le syndicat Sud PTT Gironde Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51245
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [B] [Y], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [Z] [K], Mme [E] [J] et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90674
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[Z] [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [X] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303358_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Abauzit, - les observations de Me Proix substituant Me Bourgeon, pour M. B et de M. B lui-même. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle17e Chambre
6034f13b61ff451f69b64f37
29 juillet 2016
29 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212948_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, E..., C..., F... et D..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à
Source officielle12eme chambre
DTA_2204072_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser la somme globale de 17 052,94 euros à Mme B... et la somme de 10 000 euros à M.
Source officielle17e Chambre
615e0d53c25a97f0381f4cd3
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielle17e Chambre
615e0daec25a97f0381f4ebe
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108138_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bourglan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107740_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jégard, - et les observations de Me Thullier substituant Me Loïc Bourgeois, représentant M. B C, en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104334_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A E G, représenté par Me Loïc Bourgeois, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme totale de 30 468,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 février 2021
Source officielle9ème chambre
DTA_2311288_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, représentant M. C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2307323_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Bourgeois. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200354_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requérante est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 325 sur le territoire de la commune de Jons, située en bordure sud-ouest du hameau de Bourdeau.
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