Immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 520 571 928 dont le siège social est situé au [Adresse 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref

EST ENSEMBLE HABITAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 93 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté

, 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurélie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôts - BRED -, dont le siège est

Les sociétés de crédit ont fait appel de la décision le 2 avril 2019 en intimant les co-liquidateurs et les sociétés débitrices et une ordonnance du 6 mars 2019 a fixé l'affaire à bref délai.

Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne

SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UK N° Minute : 24/00627 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG

[N] a assigné la BRED Banque populaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

octobre 2022 à 16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 13 octobre 2020, le tribunal correctionnel de Bourg en Bresse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/01135 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6O Copie conforme

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

B... ne fait pas valoir d’élément précis de nature à caractériser un risque d’éloignement du territoire français à brève échéance, un tel risque étant par ailleurs inhérent à la situation d’un étranger

A... de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à bref délai d’une mesure provisoire.

Il fixe un délai bref en cas d’urgence particulière. 5.

Il fixe un délai bref en cas d’urgence particulière. 5.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 4. M.

alors même qu'il remplit les conditions pour pouvoir prétendre à un titre de séjour salarié ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle constitue l'unique moyen d'obtenir un rendez-vous à bref

Il ne justifie pas davantage qu'il serait pour cette raison tenu de quitter le territoire français à brève échéance. Dans ces conditions, M.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 4.