A D, représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par lequel le recteur de l'académie d'Amiens a décidé de procéder à une retenue de

née le 12 Juin 1962 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******

du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : [C] [J] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (71) Représenté par : Jean-Luc SERIOT, avocat postulant [Adresse 2] 71100 Chalon-sur-Saône Cabinet BUFFARD-GONIN

Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Emilie MARDYLA de la SCP DAGOIS-GERNEZ MARDYLA BULARD

LA PLAINE SAINT DENIS prise en son établissement secondaire 304 RN 6 ZAC du Bois des Côtes II 69578 LIMONEST CEDEX représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD

Il en va de même de l'impact allégué sur les passereaux, le milan noir, le milan royal et le busard saint Martin.

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a, en premier lieu, relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, d'une part, qu'aucun nid de Busard

réduction des impacts du projet, dont la sensibilité du site d'implantation est qualifiée de faible pour l'avifaune, notamment pour les espèces de rapaces observées sur le site, tels la Bondrée apivore, le Busard

écologique entre le Marais poitevin et les Marais rochefortais ; le site d'implantation constitue un territoire de passage, de chasse ou de nidification de nombreuses espèces, dont trois espèces de busards

née le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 13] (94) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] représentés par Me Julien GUILLOT, avocat au Barreau de Paris assistés de Me Gabriel VERSINI - BULLARA

clôturée le 19 juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART

débattue à l’audience publique du 14 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

Gabriella GIARDINA 14/04/1949 Palerme     79349/12 10/11/2012 Giovanni CORSO 13/02/1941 Palerme   Paolo LO PRESTI 13/08/1953 Misilmeri   Antonio PUCCIA 03/09/1939 Palerme   Gaspare BUCARO

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Sophie NOEL

DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Gheorghe BIG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Mme Cindy BUFFART

conclusions du 04 09 24 née le 9 juillet 1974 à [Localité 19], de nationalité française [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, substitué par Me Manoël BUCHARD

Portalis DB2H-W-B7H-YKKM AFFAIRE :[O] [R], [G] [B] C/ Société AKENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART

Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BUISSART La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, François LE CLEC’H, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART. LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT