7] non comparante, ni représentée TRESORERIE VAL D'OISE AMENDES [Adresse 2] [Localité 11] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane

Localité 7] non comparante, ni représentée S.A. [13] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane

[Z] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie DUBIN, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Aurélia DE LA ROCCA DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 25 AVRIL 2025 JUGEMENT RENDU

6] non comparante, ni représentée SGC [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane

barreau de Douai (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/001102 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

première instance de NOUMEA (RG n° :21/195) Saisine de la cour : 20 septembre 2021 APPELANTS Mme [P] [E] née le 11 avril 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane

Stéphane X... porte la mention manuscrite suivante : "Après avoir reçu toute information sur la nature et l'étendue des obligations que je contracte, je soussigné, Stéphane X..., déclare me porter caution

JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLW3 SA CLINIQUE [3] C/ Société URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

AUX MOTIFS QUE par contrat écrit à durée déterminée en date du 15 janvier 2001, Monsieur Stéphane X... a été engagé par l'association LE LIEU « MAINS D'OEUVRE » en qualité de chargé de production du 15

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 731-2. Elle est mentionnée dans la décision.

[D] [X] à lui payer la somme de 5.779,84 euros outre intérêts au taux conventionnel au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX02], - confirmer le jugement pour le surplus en tout état de cause et au

la présente affaire par assignation en date du 05 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 731-2. Elle est mentionnée dans la décision.

Aux termes de l'article 13 de la loi du 30 septembre 1986 : " L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée

- JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : JG MAÇONNERIE (SAS) RG 2025 010021 PC 41225201 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [P] né le 31 Août 1958 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : JV SERVICES (SARL) RG 2025004350 PC 41224447 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09 octobre 2025 de : Madame Stéphanie