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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
69ef37a9cdc6046d47b2c507
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [Q] [F] né le 23 Octobre 1983 à , demeurant 8 Impasse de la Poterne - 38200 VIENNE non comparant,non représenté DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés
Source officielleRETENTIONS
6965f812cdc6046d471cb091
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[J] [N] né le 26 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Caroline BEAUD, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d1be43307c9013b38d
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6f0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f574784f
6 avril 2023
6 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea3ad
6 septembre 2023
6 septembre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bc413a8b69b32bf1d0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290905
23 août 2023
23 août 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline
Source officielleRétention Administrative
6270c6002354d9057d9e9252
2 mai 2022
2 mai 2022
APPELANT Monsieur [V] [H] né le 09 novembre 1986 à Taounate (Maroc) de nationalité marocaine Comparant en personne, assisté de Me Caroline BREMOND, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
686ec81f72b5e5e648cbb1df
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[H], [A] [Z] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Margaux LEMOINE, avocat au barreau de VALENCIENNES substituée par Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d2
21 octobre 2023
21 octobre 2023
jour représenté par Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b430147228318b914e4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleCour d'Appel
Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z
6253c9edbd3db21cbdd89964
20 septembre 2007
20 septembre 2007
né le 17 février 1968 à TIZI OUZOU (Algérie) de nationalité française profession : informaticien demeurant Cité Victor Hugo, Bât.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241500
7 juillet 2006
7 juillet 2006
2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 79587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielleRETENTIONS
6809c75f5f55848ebdc1a0fb
22 avril 2025
22 avril 2025
[V] [N] né le 23 Septembre 2004 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Caroline BEAUD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e772
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 28 Février 1977 à STAOUELI (ALGERIE) ... 69530 BRIGNAIS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Caroline POLLARD, avocat au barreau de LYON Date de clôture de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00566_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Enfin, comme il a été dit au point précédent, l’état de santé de leur enfant B... ne l’empêche pas de retourner en Algérie avec ses parents.
Source officielle6ème Chambre
69621e72cdc6046d47d3e0d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [N] [C] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
6448c0c55ca6d8d0f8ef6911
25 avril 2023
25 avril 2023
Je suis sorti de la Lybie à 10 ans et il a vécu en Algérie ; il a ensuite vécu au Maroc ; il n'a pas été régularisé administrativement à la naissance ; mon père est décédé lorsqu'il était très jeune; il
Source officielleRétention_recoursJLD
62d6496faa6a2f06030d25fe
18 juillet 2022
18 juillet 2022
[G] [Y] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 3] (ALGER) de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 3 mai 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Source officiellePage 41 sur 115