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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50301
10 avril 2025
10 avril 2025
: la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Serge Rossignol Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 50301 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0aac91e3bdd7a889a87
19 avril 2024
19 avril 2024
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 18 avril 2024.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ff20c06e7d9fe84e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Avril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7ec631919b5dc6a69a
15 août 2024
15 août 2024
° RG 24/03704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LT Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline
Source officiellePCP JCP ACR fond
67856761aaacbea0fe680fa6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI [H] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3Q
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c509
3 avril 2025
3 avril 2025
VINGT CINQ Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fd4e8de85d0474bddb3178
10 avril 2025
10 avril 2025
DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
6799c42f5331f58c9ee86f34
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c005d2ded2ab7c853d7
1 février 2024
1 février 2024
renconter un médiateur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [P] [Adresse 3] à [Localité 7] (Royaume Uni) ROYAUME UNIS représenté par Maître Caroline
Source officielle5e Chambre
5fd9e33b86b5ac22a8cdc553
7 novembre 2019
7 novembre 2019
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Caroline
Source officielleChambre 4-7
67f0be052b128a29976857c8
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, Greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleService des référés
662bf13be266e89ef1189c4d
26 avril 2024
26 avril 2024
2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f412df4e0040aa3735bdc9
7 avril 2025
7 avril 2025
avec prise d’effets au 23 avril 2024.
Source officielleChambre 1-2
67ef71618d5c08d4a262e5ca
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025..
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201469_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par lettre du 17 avril 2023, le tribunal a demandé à Me Caroline Laveissière, conseil de M.
Source officielle2 e chambre civile
6455ef9d6d2f7dd0f861beaa
25 avril 2023
25 avril 2023
2022, enregistrée sous le n° 51-21-03 APPELANT [E] [H] Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMES [T] [S] Représenté par Me Caroline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d93f65cdc6046d47cd6edf
9 avril 2026
9 avril 2026
S.A.S. [1] C/ CPAM DE L’AIN SERVICE CONTENTIEUX Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM AIN Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : JUGEMENT 09 Avril
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6ac42439575e2f7420e
22 avril 2024
22 avril 2024
2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure CALANDREAU,, greffier.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57945cdc6046d477319a2
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJIV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Avril
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf168cdc6046d47277954
16 avril 2026
16 avril 2026
- Mis en délibéré au 16 avril 2026.
Source officiellePage 41 sur 922