Madame Y... ... par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me A...

.-72210 VOIVRES LES LE MANS régulièrement convoqués, comparants, assistés de la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS Madame Solange

10 Septembre 2002 Sentence arbitrale-Mr Chanteux ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Gérard Y... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représenté par la SCP CHATTELEYN

  Esteve, Omouri, Guardado, Chatelain et Teneran. La version des faits présentée par le requérant et par MM.

représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Daniel LANDRY, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2008 à 14 H

INTIMÉ : Monsieur William Z... né le xxxxxxxxxxxxxxx à BERNAY (27) 96 Boulevard Saint Denis Villa Henriot 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître

à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Hélène COCAUD-CHATTELEYN

Septembre 19997 ARRET RENDU LE 26 Juin 2000 APPELANTS: Société SAMELEC 16 bis, quai Carnot 53100 MAYENNE Monsieur Jean-Claude X... 30, rue Alain Gerbault 53240 ANDOUILLE Convoqués, Représentés par la SCP CHATTELEYN

AGORA CENTRE 6 rue Gambetta 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistée de Me BEAUFILS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et lors

Y... 44 rue Proust 49000 ANGERS représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et lors du délibéré

Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx PARIS S.A. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx BEAUCOUZE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués

MAYENNE du 20 Octobre 1999 ARRÊT RENDU LE 26 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Louis X... né le 12 Août 1956 à LAVAL (53000) 15 rue Saint Martin 53500 MONTENAY représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE

Décision du TC ANGERS du 30 Juin 1999 ARRET DU 06 MARS 2001 APPELANTES : LA SA BELAUTO Zone Sainte Anne 49600 BEAUPREAU LA SARL PINEAU René Zone Sainte Anne 49600 BEAUPREAU Représentées par la SCP CHATTELEYN

Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assisté de Maître PLAISANT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL SOCOPRIM 61, quai Ledru Rollin 72000 LE MANS Représentée par la SCP CHATTELEYN

René Zone Sainte Anne 49600 BEAUPREAU Représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Assistées de Maître Ch.

Maître Patrick MARTIN ès-qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la SA DDF PERTEC Les Plateaux du Maine 41 avenue de Grésillé 49000 ANGERS représenté par la SCP CHATTELEYN

Madame Yolande D... née le 20Mai1956 Rue de Strasbourg Lotissement les Chênes il 49220 LE LION DANGERS représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me C..., avocat au barreau

la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS, ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Ste HUMEAU CHOLET ... représentée par la SCP CHATTELEYN