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1 641 résultats pour « Chevasson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6973ab38cdc6046d4771ad88

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[I] démontre qu'il était un dirigeant et associé chevronné car il a été ou est gérant de plusieurs sociétés, -les fautes qu'il a commises sont volontaires. M.

Source officielle

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TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a9585

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

INEO HAUTS-DE-FRANCE [Adresse 31] [Localité 10] représentée par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 SA ALLIANZ IARD es qualité d’assureur

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2421a34ad1000858193b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[C] [M] né le 13 Octobre 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Caroline COLLOMB de la SCP SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519943_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société SPIE Building solutions, représentée par la SELARL Cheysson Marchadier & associés, demande au juge des référés,

Source officielle
CC

civ2

61372217cd580146773fa28a

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X..., membre depuis longtemps de l'Aéro-Club dont il était le vice président, était un pilote chevronné, titulaire d'un brevet de pilote pour avions monomoteurs à train rentrant ; que, sur l'ordre de l'instructeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101438_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 novembre 2021 et 27 janvier 2022, la société Eiffage Infra Guyane, venant aux droits de la société DLE Outremer et représentée par Me Cheysson

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903007_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Les constatations de l'expert ont mis en évidence que la toiture est à l'état de ruine, le faitage est entièrement dégarni sur environ un mètre, la panne faitière ainsi que les chevrons en partie haute

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2109461_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Goffin, commissaire divisionnaire de police depuis le 26 septembre 2004, a été promu commissaire général de police et reclassé au 4ème échelon de son grade dans le groupe hors échelle B bis, 3ème chevron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106272_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B A, qui occupait les fonctions de professeur des universités de classe exceptionnelle de 2ème échelon, 2ème chevron, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite après prolongation d'activité,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca2d8d5cd1533dd5952c2a

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Au mois de février 2013, la société [W] s'est trouvée impliquée dans un scandale sanitaire lié à la présence de viande chevaline dans des plats cuisinés notamment commercialisés par la société Findus et

Source officielle
TA

Référés

DTA_2600482_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Les arrêtés contestés du 6 mars 2026 ont été signés par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Corse-du-Sud, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté N° 2A-2026-01-05-00001

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

Rejeté l'ensemble des demandes forméesc/Axa

680b1c0dc0f38137e6792b7a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

La mise en place de la ventilation, d'une moise sur le faîtage pour les sept chevrons (travaux déjà repris) et le remplacement des liteaux n'ont aucune justification, Si la cour décidait d'entrer en voie

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202332_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B C, représenté par Me Bouillaguet, avocate de la SCP Gérigny Chevasson Usseglio Mercier Fleurier Bouillaguet Perret Boulanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 8 février 2022

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e389

Cassation

28 janvier 1971

28 janvier 1971

CHAMBRE D'ACCUSATION, QUI REPOND AUX ARTICULATIONS ESSENTIELLES DU MEMOIRE DU DEMANDEUR, ENONCE QUE LES SOCIETES DE COURSES SONT DES PERSONNES MORALES DONT LE BUT COMMUN EST L'AMELIORATION DE LA RACE CHEVALINE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

P0198c/DEFENDEURS

6431069028558704f52e6af4

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Maître [D] [U], administrateur judiciaire de l'indivision [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué par Me CHABASON

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec0fd54a01215df779519

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Maître [P] [V], ès qualités d’administrateur provisoire de la Sci Apogée Pradier [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, substitué à l’audience par Maître Guillaume Chabason

Source officielle
TJ

JAF1

6a160393cdc6046d4707996f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDERESSE : Madame [I] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline VEGAS de la SELARL GATTI CHEVILLON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102110_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C A, représenté par Me Gatti-Chevillon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier spécialisé La Chartreuse à réparer son préjudice ; 2°) d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402122_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

lieu, par un arrêté du 30 novembre 2023, régulièrement publié le 4 décembre 2023 au recueil des actes administratifs spécial n° 71-2023-243, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon

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CA

Chambre civile 1-2

69facbbccdc6046d47be5f4e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de DREUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000407 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Claire CHEVANNE

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