dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 7 rue des Clercs

B, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier 2024 en tant qu'elle

  Violation de l’article 6 § 1 (durée) de Clerck c.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 janvier 2025 et le 15 février 2026, Mme A..., représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d’

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

Localité 4] représenté par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

DONNAIT POUVOIR A BAUDOIN, CLERC DE NOTAIRE, DE DEPOSER CES ACTES DE PROROGATION AU RANG DES MINUTES DE LOIRE, NOTAIRE, AFIN DE LEUR DONNER DATE CERTAINE ; QUE CE DEPOT A ETE EFFECTUE PAR BAUDOIN SUIVANT

VERS LA GAUCHE ; QU'AU MOMENT OU IL ETAIT DEPASSE PAR LA VOITURE DE CHEVALIER, IL FUT HEURTE A L'ARRIERE PAR LE SEMI-REMORQUE DE LA SOCIETE CHIMIQUE ET ROUTIERE D'ENTREPRISE GENERALE CONDUITE PAR CLERC

était revêtu de la formule exécutoire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs

cour : Jugement rendu (e) le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/ 01638 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud CLERC

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour valider la saisie-exécution du navire, l'arrêt retient que le fait que le procès-verbal de saisie-exécution du 7 avril 1999 ait été effectué par un clerc

X..., huissier de justice, en qualité de clerc significateur, a été licencié le 2 juillet 1994 ; Attendu que M.

X..., engagé le 1er janvier 1967 en qualité de clerc de notaire, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement par lettre du 21 août 2000, lui rappelant la possibilité de se faire assister par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Petros Clerides , agent f.f. ,   Pushpinder Saini , Maro Clerides-Tsiappas , Carine Patry, conseils   ;   Requérant :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par l'AARPI Clerck-Duhayon, Me de Clerck, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme B A, représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Avenant n° 48 du 7 juin 1996 relatif à la fonction et aux attributions du clerc d'avocat

prise en la personne de Maître [U] [N], désignés co-administrateurs avec mission d'administration par Jugement en date du 13 novembre 2024 [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jérôme CLERC