Rémy COIN, président assisté de M.

Rémy COIN, président assisté de M.

[M] [W] Représentant : Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Me [C] [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

CARRELAGE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

[Z] [R] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE Mme [D] [

[A] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 DEFENDEURS S.A.S. KL M. [I] [H] S.E.L.A.R.L.

[I] [U] [Y] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [Y] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

LES ANCIENS DES BAUMETTES [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente

VYTOR, représentée par Me Tsipora COHEN DITCHI de la SELEURL TSIPORA COHEN DITCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 25.02.13 Intimée : S.A.S.

E] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [L] [U] [N] veuve [B] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

[T] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS,

ATTENDU QUE RAYMOND X..., DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS ELEMENTAIRE ET SECONDAIRE DE PARIS S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COSNE-SUR-LOIRE DU 21 JANVIER 1974, REFUSANT

André X... aux " cognements " sonores, s'est prononcée par le motif dubitatif selon lequel " le bruit émane probablement d'André X... " ; qu'elle aurait ainsi privé sa décision de base légale au regard

société Graph 2000 à lui verser des dommages-intérêts au titre de l'inexécution du plan de cession partielle arrêté par le jugement du 20 avril 2011 et l'a condamnée à restituer à la société Graph 2000 Cosne-sur-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Z..., épouse Y..., demeurant ... à Corne (Maine-et-Loire),

appliquées de Lyon, ont intérêt à l'annulation des décisions attaquées ; qu'ainsi leur intervention est recevable ; En ce qui concerne la régularité de la procédure devant le Conseil d'Etat : Cons. que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12368 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPA AFFAIRE : Mme [H] [N] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03947 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HNL AFFAIRE : Mme [C] [I] (Me Stéphane COHEN) C/ MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Cohen à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Cohen une somme de 1 200 euros en application de l’article

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national ; - le code de