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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101597_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
COLLET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17e
7 février 2012
7 février 2012
Madame Cécile Y... fait observer que la mesure ainsi décidée ne convient pas à ses fils qui s'y opposent fermement.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2622505-2859340
3 février 2009
3 février 2009
Selon le tribunal, les requérantes semblaient vouloir donner accès aux femmes portugaises à des procédures abortives et médicaments illégaux dans le pays.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feae1f7a459da3dcdecaa4
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [X] [Z], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca29
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE Suivant acte notarié du 25 juin 2021, M. [X] [U] et son épouse Mme [Y] [P] (ci-après les époux [U]) ont vendu à M.
Source officielleChambre 4-8
643e350483146e04f531eafe
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 2 A
63b91abbb63d827c909cac34
6 janvier 2023
6 janvier 2023
INTIMÉES : 1/ Madame [H] [N], sage femme, dont la dernière adresse connue était [Adresse 2] à [Localité 5].
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1500165-1569292
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Par ailleurs, le système constitutionnel turc met également l’accent sur la protection des droits des femmes.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2507746_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Mme B..., représentée par Me Collet, a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2600633_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Collet, greffière d’audience, M. Rivière a lu son rapport et entendu les observations de Mme A... et de sa mère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC006562214
29 septembre 2020
29 septembre 2020
Il indique que l’expulsion de son ex-femme de l’appartement lui appartenant ne saurait être utilisée en sa défaveur dès lors que cette mesure a été ordonnée par un tribunal, que son ex-femme a occupé l
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100936
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Y...- pris en sa qualité de gérant et associé de la société Marie Lise-fera verser par le notaire détenteur du prix de vente... une somme comprise entre 115 000 euros HT et 135 000 euros HT sur le compte
Source officielle8ème chambre
DTA_2203611_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
et de la vie universitaire du conseil académique par et parmi les représentants élus du collège auquel ils appartiennent. / Les membres du collège défini au 3° du même article sont élus au sein de la
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402956_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
zone à laquelle appartient la commune de Bordères-et-Lamensans ; * le rejet d’ammoniac engendré par le projet sera supérieur à la masse indiquée dans le dossier ; * le dossier mentionne que la collecte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01764
11 juillet 2017
11 juillet 2017
D..., âgée de 17 ans, s'être collé à elle et avoir mis les mains sur sa poitrine et sur ses fesses ; qu'ayant été déclaré coupable et condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis par jugement du tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00912
16 mai 2018
16 mai 2018
Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00915
16 mai 2018
16 mai 2018
Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00916
16 mai 2018
16 mai 2018
Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00917
16 mai 2018
16 mai 2018
Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300347_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside. / Ce collège électoral est composé : / () 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces
Source officiellePage 41 sur 556