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2 870 résultats pour « Dahnan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00097_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2400145_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Alors qu’il était loisible à la société requérante dans le cadre de la préparation de son dossier, de faire attester clairement par l’entreprise S.N.D Service Nettoyage Dahmani du calendrier des travaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85c9a4ff9ec259c0985a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PARIS, toque : T07, substitué à l'audience par Me Cédric BORTOLUSSI, avocat au barreau de PARIS , toque : T07 INTIMÉS Monsieur [G] [J] [H] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Me Ajer DAHMANI

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a0b972daea122dcc09

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSS3 N° de MINUTE : 23/1051 Madame [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ajer DAHMANI

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508458_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représentée par Me Dahani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603711_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Dahani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205361_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme F B épouse A C, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13890

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Résumé juridique Novembre 2022 Dahman

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007751771

Admin. suprême

6 novembre 1989

6 novembre 1989

Mohamed, Mme Ramiandrisoa C... épouse Z..., Mme Dahmane X..., M. Rjah A..., M. Said Ahmed Y...

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6871efae57f38d6b27c276c5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

l'instance par Me Alexandre SALVIGNOL substitué à l'audience par Me Andie FULACHIER de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER et assisté à l'instance et à l'audience par Me Patrick DAHAN

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6033a17a2c892955fe90c4ae

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

naissance 1] 1965 à [Localité 2] (51) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Patrick DAHAN

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328182_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* Par acte authentique du 29 juillet 2000, les époux [B] ont acquis une maison d’habitation située 7, rue de Landrezac à DAMGAN (56).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206616

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 17 novembre 2020 Publié le 7 décembre 2020   CINQUIÈME SECTION Requête n o 32314/14 Paul DAHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee2a

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

. ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de Maître Louis Y... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER (avoués à la Cour) assisté de Me Michaël DAHAN

Source officielle
CA

20e chambre

642e760f8b510604f5bc203b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Localité 4], ALGERIE de nationalité Algérienne CRA [5] comparant, assisté par madame [M] [T] [P] [E], interprète en langue arabe, ayant prêté serment à l'audience, et ayant pour avocat Me Henri-louis DAHHAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b0e83bc42a2105dbc59cc7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[W] [E] né le 14 avril 1964 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697099a5cdc6046d4715ea24

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[M] [I] [F] né le 20 juillet 1990 à [Localité 6], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c2e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Virginie OZIOL-DAHAN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6888572adbf0f4a9225a76df

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet de police de [Localité 5], - à Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, conseil du préfet de police de Paris, - à Me Henri-Louis DAHHAN

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