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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b8cd5801467740d529

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d551

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d56a

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d56e

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d59e

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5ae

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d673

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d674

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d67b

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7bc

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d899

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11f3ccdc6046d47e3e8d2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

René DUMAY [Adresse 2], Président comparant En présence de : SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [S] [L] [Adresse 3], administrateur judiciaire de la SAS FITNESS LEVALLOIS SELARL HERBAUT-[Z] mission

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eaaa

Cassation

26 février 1970

26 février 1970

DEVANT LA COUR, QUI, APRES AVOIR ENTENDU, EN SON RAPPORT, M LE CONSEILLER PONSEEL A RENVOYE L'AFFAIRE EN CONTINUATION AU 27 FEVRIER SUIVANT ; QUE, D'AUTRE PART, LE MEMOIRE PRODUIT PAR ME VEILLER-DURAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf89bdcdc6046d47843433

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [F] [M] Juges : Madame Yveline DUFAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e03e

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Source officielle
CC

soc

61372094cd580146773ebe37

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Dufau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec56c

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137209ccd580146773ec644

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d7c

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Duffau, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409686

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

Duffau, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle

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