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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219021_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221251_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C, - Les observations orales de Me Maimbourg, représentant Mme B, - Et les observations orales de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221261_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Martin-Genier, - les observations orales de Me Perrimond, avocat commis d'office, représentant Mme B et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223789_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
justifié de la compétence de l'auteur de la décision attaquée et que les conditions matérielles de l'entretien ne lui ont pas permis de développer son récit, - et les observations orales de Me Ben Hamouda
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300398_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Camguilhem, juge des référés ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; - M. A n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300399_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Camguilhem, juge des référés ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; - M. B n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300400_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Camguilhem, juge des référés ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; - M. A n'étant ni présent ni représenté.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035060d6d9f3033233267b3
30 juin 2016
30 juin 2016
Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-05131 APPELANTE Madame [D] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Karim HAMOUDI
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f32
12 mars 2010
12 mars 2010
D'ÉTUDES-SECTEUR NOTARIAL représentée par tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Karim HAMOUDI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0306DEC003929198
6 mars 2001
6 mars 2001
.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39291/98 présentée par Rezeck HAMAÏDI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC004221398
19 juin 2001
19 juin 2001
La Cour rappelle que dans sa décision Hamaïdi ( Hamaïdi contre France (déc.), n° 39291/98, 6.3.2001), elle s’est prononcée en ces termes : « la Cour rappelle que dans l’affaire Civet c.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2501215_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B F D, représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c28165a2af13da686432dd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302864_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2202694_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C représenté par Me Hassoumi Kountche demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302719_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300122_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B, représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le
Source officiellesoc
6137232acd580146774064dc
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Hammadi X..., demeurant HLM Lamarque, bâtiment L, 07220 Viviers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798d1
3 mai 2022
3 mai 2022
[B] [I], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision -M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e409cb681ed727f2a44647
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B&B INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Source officiellePage 41 sur 119